Jean-Hugues Ratenon
Question N° 12218 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur gestion des enseignants remplaçants du premier degré. Il s'interroge depuis plusieurs semaines au sujet d'une expérimentation conduite par le rectorat de La Réunion. « Improvisation », « hâte », « simulacre de dialogue social », « dégradation des conditions de travail et du service rendu aux usagers », sont les termes que les personnels impactés et leurs représentants utilisent pour qualifier les nouvelles modalités de gestion des enseignants remplaçants du premier degré qu'ils ont découvert le 29 janvier 2018 et annoncé comme généralisée à l'ensemble de I'académie dès la rentrée 2018. Le « pôle remplacements ouest », imposé par le rectorat afin d'améliorer le taux de remplacement des professeurs des écoles absents, n'aurait fait l'objet d'aucune information des personnels concernés. Ce qui amène M. le député à lui faire part de ses plus vives inquiétudes quant à la détérioration du service public d'éducation qui se profile dans I'académie de La Réunion si un terme n'est pas mis à cette expérimentation. Les choix organisationnels effectués par le rectorat provoquent déjà de graves dysfonctionnements du service sur le territoire d'expérimentation que constitue le Bassin ouest de La Réunion à savoir les cinq circonscriptions du premier degré implantées sur les communes de St Paul, du Port et de La Possession ; selon les syndicats. Le recours exclusif aux mails et aux SMS pour mobiliser les enseignants remplaçants génère un sentiment de déshumanisation de leur travail. Sentiment renforcé par les affectations hors de leur circonscription de rattachement, sur des critères administratifs très éloignés de préoccupations pédagogiques. Ce recours absolu aux mails, en lieu et place d'une communication professionnelle de proximité, est également imposé aux directeurs d'école. Cette option, incompatible avec la réalité de la double mission de ces enseignants-directeurs, rend impossible la mission d'accueil des élèves comme la communication avec les familles. La décision de dessaisir le secrétariat de chacune des cinq circonscriptions du premier degré de la gestion des remplacements au profit d'un personnel unique est elle aussi problématique. Ces cinq secrétaires, organisaient sous la responsabilité des cinq inspecteurs de l'éducation nationale de circonscription, la mobilisation des remplaçants dès sept heures trente afin que ces demiers soient en poste à huit heures. Un personnel, tout seul, ne peut accomplir cette mission compte tenu des contraintes horaires qui s'imposant : à huit heures chaque enseigrant absent doit être remplacé ceci afin d'assurer la continüté du service du public dû à ses usagers. La désorganisation touche également les services du rectorat (division de la formation : DIFOR et division des personnels enseignants du premier degré : DPEP) qui géraient notamment le remplacement des enseignants en formation continue. L'absence de protocole spécifiant les nouvelles organisations des tâches des personnels administratifs grève significativement le déroulement des stages des enseignants fautes de remplaçants ou d'ordres de missions. Ce premier tour d'horizon des dysfonctionnements qu'entraîne cette expérimentation (question n° 7527 au ministère de l'éducation nationale) n'est malheureusement pas exhaustif. Les impacts négatifs de cette improvisation sur le fonctionnement des écoles sont malheureusement bien plus nombreux. Ces impacts sont signalés au rectorat par l'ensemble des organisations syndicales depuis le mois de février 2018. L'une d'entre elles, devant l'absence de protocole d'évaluation de l'expérimentation, s'est donnée la peine de conduire une enquête sérieuse auprès des personnels principalement touchés que sont les directeurs et les remplaçants. Le résultat de cette enquête est sans appel : cette expérimentation ne doit pas être généralisée en l'état. Le taux de remplacement est moins bon qu'auparavant et l'arrivée des remplaçants plus tardive. Mais dans le même temps, les enseignants souhaitent pouvoir faire part de propositions alternatives. Les organisations syndicales, ainsi mandatées par les enseignants du premier degré, proposent de manière récurrente au rectorat la tenue d'un véritable groupe de travail destiné à étudier un dispositif de gestion des enseignants remplaçants à la fois en accord avec la circulaire nationale de 2017 relative à création d'un corps unique de remplaçants mais également respectueux des réalités et des obligations professionnelles des personnels concernés. Les autorités rectorales demeurent sourdes à ces propositions constructives. Il réitère la préoccupation qui est la sienne quant à cette initiative. Il s'interroge sur le choix de l'académie de désorganiser l'école primaire qui selon les propres mots de M. le ministre, doit être une priorité nationale. À La Réunion cette priorité n'est pas qu'un slogan au regard de la situation sociale que vivent les ciloyens chaque jour. Quelle confiance peuvent avoir les citoyens réunionnais dans l'école quand celle-ci, déjà sur une partie de son territoire, accueille moins bien et enseigne moins bien à ses enfants ? M. le député s'interoge également sur le devenir des postes des personnels administratifs au sein du rectorat comme dans les circonscriptions que cette expérimentation concerne. Il lui demande de lui assurer que cette initiative du rectorat de La Réunion sera réellement évaluée et amendée en partenariat avec les organisations syndicales, avec comme seules préoccupations I'amélioration de la qualité du service public d'éducation et de l'intérêt général.
Réponse émise le 8 janvier 2019
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré. Afin de prendre en compte les spécificités géographiques de chaque département, le décret permet de déterminer le périmètre des différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels remplaçant exercent leurs fonctions. Il prévoit que cette définition s'effectue après avis du comité technique départemental (CTD), garantissant ainsi la qualité du dialogue social. C'est dans un tel esprit de concertation et de respect du dialogue social que le département de La Réunion a mis en œuvre une expérimentation relative au remplacement dans le premier degré. En effet, le département de La Réunion a pris soin d'organiser une large concertation en amont de cette expérimentation. Un groupe de travail a été mis en place avec l'inspecteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale, les directeurs, les secrétaires de circonscription, les syndicats et les services académiques concernés. Ce groupe de travail s'est réuni six fois entre le 12 octobre 2017 et le 21 juin 2018, pour préparer et accompagner l'expérimentation qui a commencé le 29 janvier 2018 (rentrée des vacances australes). D'ores et déjà, le rectorat d'académie constate une double tendance durant la phase de test : - une harmonisation de l'efficacité dans les 5 circonscriptions de la zone d'expérimentation par la mutualisation des moyens, notamment une hausse de plus de 20 points pour la circonscription de la Possession particulièrement déficitaire en remplaçants avant l'expérimentation ; - une hausse générale significative de l'efficacité dans l'ensemble de la zone, avec pour certaines semaines un différentiel de 15 points avec la moyenne académique calculée l'année d'avant. Un tableau de bord est tenu tout au long de l'expérimentation et donne, en chaque début de semaine, les taux d'efficacité pour les 5 zones de remplacement. Outre cette évaluation quantitative toujours en cours, le dispositif sera l'objet d'une évaluation qualitative sur ses impacts sur les ressources humaines, menée dans le cadre du même groupe de travail qui sera réuni à nouveau plusieurs fois tout au long de l'année scolaire.
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