Christophe Arend
Question N° 12248 au Ministère de l'europe
Question soumise le 18 septembre 2018
M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences commises envers la communauté Rohingya en Birmanie. Un an après l'exode des populations Rohingyas, dont 700 000 sont réfugiés au Bangladesh, leur rapatriement n'a pas commencé. Alors qu'un accord entre le HCR, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) et la Birmanie a été signé afin de rapatrier les réfugiés Rohingyas du Bangladesh, deux mois plus tard, il n'y a toujours pas d'accès pour les observateurs internationaux sur le terrain pour leur permettre d'évaluer la situation et d'organiser des retours. Le pouvoir birman bloque toute action de l'ONU, et ce, malgré les sanctions de l'Union européenne (gel des avoirs et interdiction de séjour sur le territoire européen) et des États-Unis. Le Président français avait également condamné le « nettoyage ethnique » ces violences faites à l'encontre d'une des minorités les plus persécutées au monde selon l'ONU. Face à cette situation, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé la communauté internationale à accroître son aide à ce peuple opprimé. Suite à l'appel du HCR et en raison de l'urgence humanitaire, il lui demande d'indiquer la position de la France et les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre fin à ces violences.
Réponse émise le 5 février 2019
Plus d'un an après le début de la crise des Rohingyas, la situation reste très préoccupante sur le plan humanitaire et des droits de l'Homme. La France reste pleinement mobilisée, avec ses partenaires, notamment au Conseil des droits de l'Homme, à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations unies. Les récentes conclusions du rapport de la Mission d'établissement des faits, mandatée par le Conseil des droits de l'Homme, ont confirmé l'extrême gravité des accusations portées contre l'armée birmane : des qualifications de génocide, de crime contre l'humanité et de crimes de guerre, qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale, pourraient être retenues contre elle. A la demande de la France, le chef de la Mission d'établissement des faits a présenté les conclusions de son rapport au Conseil de sécurité le 24 octobre dernier. La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente pour le crime de déportation des Rohingyas au Bangladesh. A cet égard, la France a salué la décision de la Procureure de la CPI le 18 septembre dernier d'ouvrir un examen préliminaire sur les allégations de crime de déportation. Au sein du Conseil des droits de l'Homme, la France a coparrainé une résolution conjointe de l'UE et de l'OCI sur la crise des Rohingyas prévoyant un mécanisme indépendant permanent chargé de recueillir et de conserver les preuves des crimes internationaux les plus graves. En marge de l'Assemblée générale des Nations unies, la réunion ministérielle sur la crise des Rohingyas que la France a co-présidée avec le Royaume Uni a permis de maintenir la mobilisation internationale face à cette crise. La réponse que les autorités birmanes doivent apporter passe par la lutte contre l'impunité, le rétablissement sans délai de l'accès humanitaire dans l'Arakan, la coopération avec les Nations unies et le traitement des causes profondes de la crise, selon les recommandations de la Commission consultative sur l'Arakan acceptées par le gouvernement birman et endossées par le Conseil de sécurité. La France rappelle à cet égard son plein soutien à l'Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations unies et encourage les autorités birmanes à continuer de coopérer étroitement avec l'Envoyée spéciale afin de parvenir à une solution durable. L'accès des médias est également indispensable. Deux journalistes de Reuters, qui avaient mis au jour des atrocités commises par l'armée birmane à l'encontre d'un village Rohingya, ont été condamnés à sept ans de prison par la justice birmane. La France appelle à leur libération. La France a également accru les sanctions à l'encontre de l'armée birmane. Avec ses partenaires européens, elle a renforcé l'embargo sur les armes à destination de la Birmanie, et elle a placé sous sanctions sept officiers supérieurs des forces armées et de la police des frontières, responsables de graves violations des droits de l'Homme envers la population Rohingya. Sur le plan humanitaire, la France continue de soutenir l'action des Nations unies et des organisations non gouvernementales sur le terrain. Elle a contribué à hauteur de 7.7 millions d'euros depuis le début de la crise, qui s'ajoutent à un appui de l'Union européenne de près de 100 millions d'euros. L'Union européenne a annoncé fin septembre 5 millions d'euros à destination des populations vulnérables de l'Arakan, du Kachin et du Shan. La France réaffirme son soutien à la transition démocratique birmane menée par le gouvernement civil, qui demeure la seule voie pour permettre le retour de l'État de droit, contribuer à une paix durable sur l'ensemble du territoire et apporter une réponse à la crise des Rohingyas.
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