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Clémentine Autain
Question N° 12259 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 septembre 2018

Mme Clémentine Autain alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture progressive des petites maternités qui complique l'accès aux soins hospitaliers pour les femmes. Les maternités de proximité ferment les unes après les autres. À l'été 2018, ce sont les personnels du l'hôpital du Blanc dans l'Indre qui étaient mobilisés pour défendre le maintien de la maternité au sein de l'établissement. Cet exemple illustre le phénomène de désertification médicale à l'œuvre sur tout le territoire national et qui touche plus particulièrement les villes rurales et périphériques de grandes métropoles déjà fortement dépourvues en offres de soins. Voyant le nombre de naissances en baisse, les petites maternités deviennent déficitaires et finissent par fermer leur service, renvoyant les patientes vers des pôles hospitaliers plus grands mais aussi plus engorgés. Le droit à la santé ne peut être remis en cause par des objectifs de rentabilité du service public. Sans moyens supplémentaires, ces groupements hospitaliers sont confrontés à l'augmentation du nombre d'accouchements. Les patientes doivent quant à elles parcourir des distances plus importantes pour se rendre sur place. En cas d'urgence, cette concentration des lieux de prises en charge peut être désastreuse. Elle lui demande de détailler les moyens envisagés pour assurer un maillage territorial fort et assurer un égal accès aux soins pour les femmes enceintes sur l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 27 août 2019

La ministre des solidarités et de la santé est très attentive à l'inquiétude que peuvent manifester les femmes enceintes qui sont éloignées d'une maternité et s'engage pour trouver une solution qui leur permette d'avoir accès à des services et des droits spécifiques pour sécuriser le plus possible leur parcours périnatal. Le ministère souhaite que s'engagent des travaux en vue d'établir des propositions permettant de définir un bouquet de services d'orientation, d'accompagnement et de prise en charge pour les femmes enceintes résidant à distance importante d'une maternité. Ces propositions en cours de travail avec les acteurs de l'offre de soins et les usagers prendront tout d'abord la forme d'un accompagnement en proximité en amont et en aval de l'accouchement par des centres périnataux de proximité aux missions élargies et rénovées. La France bénéficie d'un bon maillage territorial en sages-femmes et celles-ci sont à même de renforcer l'accompagnement des femmes en proximité et en cas de difficulté de parcours. Par ailleurs, la ministre veut que ces femmes aient accès, pour leur accouchement, à une maternité de niveau adapté à leur profil. Elle s'est engagée en faveur de l'accès géographique aux maternités. Pour répondre à leur éloignement, les travaux engagés devront déboucher sur des propositions en matière de prise en charge des transports ainsi que, dans certaines conditions, d'un hébergement en proximité.

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