Valérie Boyer
Question N° 12269 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 septembre 2018
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'aide à domicile. En France, en 2017, 3,6 millions de personnes ont employé à domicile plus de 1,6 million de salariés. Etre aide à domicile, c'est prendre soin des personnes âgées, handicapées, malades, accidentées ou en perte d'autonomie. C'est intervenir sur tous les plans aussi bien matériel, moral, social, que sanitaire. Mais cette profession est en crise depuis de nombreuses années et peine à recruter malgré une demande en forte hausse. De par l'organisation de l'activité, les personnels sont mobilisés sur des plages horaires étendues, jusqu'à 12 ou 13 h, leurs interventions sont souvent hachées, reliées par de nombreux trajets, parfois longs et difficiles, surtout en campagne. La parcellisation des tâches, les déplacements permanents, les plannings morcelés, souvent modifiés, engendrent une fatigue pernicieuse et des difficultés afin de concilier vie professionnelle et vie familiale. L'aide à domicile est un secteur touché aussi par une grande précarité avec des emplois majoritairement à temps partiel. Actuellement le salaire moyen est de 972 euros brut pour un équivalent temps plein avec 15 ans d'ancienneté. Présent auprès de nos proches, les aides à domiciles assurent les tâches indispensables du quotidien. Il est donc nécessaire de revaloriser leur statut, et de leur permettre de travailler dans de meilleurs conditions. En conséquence elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que leur travail soit reconnu à juste titre.
Réponse émise le 16 octobre 2018
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. En lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale est conduite par Dominique Libault sur les modes d'organisation permettant de répondre aux conséquences de la perte d'autonomie et au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs.
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