Marc Le Fur
Question N° 12305 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision d'augmentation des autorisations d'importation d'huile de palme à hauteur de 300 000 tonnes. Cette augmentation a été décidée afin de permettre l'exploitation de la bioraffinerie de la Mède. Cette augmentation va imposer une concurrence totalement déloyale aux agriculteurs producteurs de colza. Elle va également mettre en péril l'industrie française du biodiesel de colza, une filière dont dépendent 75 000 producteurs et environ 20 000 emplois, pour la plupart situés en zone rurale. En outre cette décision va avoir pour conséquence la réduction de la production de tourteaux de colza, utile à l'alimentation animale ce qui obligera les éleveurs français à importer davantage de tourteaux de soja brésiliens ou américains. Cette augmentation va donc lourdement pénaliser l'agriculture, l'agro-industrie et l'élevage français. C'est pourquoi il lui demande de lui fournir les justifications précises de cette décision et de lui indiquer si le Gouvernement serait prêt à revenir sur cette augmentation.
Réponse émise le 23 avril 2019
Le Gouvernement est très sensible à la question de l'impact des biocarburants, en particulier ceux fabriqués à partir de palme ou de soja, qui ont un fort effet de changement d'affectation des sols indirect et induisent donc indirectement de la déforestation et des émissions de gaz à effet de serre. C'est un sujet que la France porte au niveau européen et il est prévu, par un acte délégué en cours de consultation, de caractériser précisément les matières premières concernées, dont le niveau d'incorporation sera plafonné au niveau de 2019 puis diminué pour atteindre zéro en 2030. La France envisage d'aller plus loin, comme elle l'a rappelé dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, en plafonnant au niveau de 2017 l'incorporation de ces matières. L'Assemblée nationale a par ailleurs voté une exclusion des produits à base d'huile de palme de l'atteinte de l'objectif de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Le coût de production des huiles hydrotraitées (HVO) qui seront produites à la Mède est supérieur à celui de l'éthanol ou des esters méthyliques d'acides gras (EMAG produits notamment à partir de colza). Ils concurrencent donc peu l'agriculture française. L'État a en outre fixé comme objectif l'utilisation d'au moins 25 % de matières premières issues de l'économie circulaire et du recyclage des huiles usagées et des graisses animales, filière encore trop peu développée en France. Le président-directeur général de Total s'est par ailleurs engagé publiquement à utiliser au moins 50 000 tonnes de colza français, soutenant ainsi directement l'agriculture française.
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