Sophie Panonacle
Question N° 12343 au Ministère des armées
Question soumise le 25 septembre 2018
Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre des armées sur le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires. Ce plan a été conçu pour prendre en compte les évolutions sociétales de la cellule familiale en tenant compte des singularités militaires. La gestion des familles monoparentales, l'organisation du célibat géographique, ou les droits de visite et d'hébergement de leurs enfants pour les divorcés ou séparés restent des situations insuffisamment prises en compte. Aussi, elle lui demande comment elle compte encore améliorer les conditions de vie familiale dans les armées.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Conformément au souhait exprimé par le Président de la République, la ministre des armées a présenté, le 31 octobre 2017, un « plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires », dit « plan famille ». Ce plan, ambitieux et concret, a notamment pour objectif de mieux prendre en compte les difficultés que peuvent rencontrer les militaires pour concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle. La moitié des actions de ce plan, destiné à compenser les impératifs inhérents au statut militaire, bénéficie également au personnel civil. Dans ce contexte, ce plan retient l'approche la plus large possible de la notion de famille, afin d'accompagner les évolutions sociétales : activité professionnelle des deux conjoints, familles monoparentales, célibataires géographiques, personnes divorcées ou séparées auxquelles est reconnu un droit de visite et d'hébergement des enfants. Il prend la mesure des évolutions contemporaines liées au rééquilibrage des rôles familiaux. A la fois complet, cohérent et évolutif, le « plan famille » se décline en cinq axes : mieux prendre en compte les absences opérationnelles, faciliter l'intégration des familles, mieux vivre la mobilité, améliorer les conditions de logement et faciliter l'accès à l'accompagnement social. Un volet complémentaire est dédié à l'hébergement et aux conditions de vie des célibataires et des célibataires géographiques. Répondant aux préoccupations exprimées par les familles, le « plan famille » a d'ores et déjà permis d'enregistrer des progrès significatifs concernant notamment l'augmentation des places en crèche, la facilitation de la scolarité des enfants grâce aux avancées obtenues auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, la meilleure visibilité sur la mobilité et l'élargissement de l'offre de logement. La volonté d'accroître le nombre des places en crèche traduite dans le « plan famille » rejoint la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, à destination notamment des familles monoparentales. S'agissant plus particulièrement de la situation des personnes divorcées ou séparées au regard du droit de visite et d'hébergement des enfants, une aide est accordée afin que les intéressés exercent ce droit dans de meilleures conditions financières. Cette aide est notamment destinée aux ressortissants contraints de recourir à un autre hébergement, à titre onéreux, dans leur département d'affectation ou à proximité du lieu de résidence régulière de leurs enfants. Le soutien financier consenti, dont le montant s'élève à 100 euros par nuitée, majoré de 30 euros par enfant hébergé, vise à préserver le lien de parentalité au cours de la période difficile qui suit la rupture d'une union. Cette mesure avait été initialement conçue pour permettre l'accueil des enfants à raison de deux week-ends par mois. Dans un souci d'adaptabilité, la possibilité de cumuler les nuitées a cependant été accordée aux parents qui ne peuvent exercer leur droit de visite et d'hébergement que pendant les vacances scolaires du fait d'une décision de justice, ainsi qu'aux parents affectés en métropole dont les enfants résident outre-mer ou réciproquement. Au début du mois de septembre 2018, 239 prestations de cette nature avaient été délivrées. Concernant les célibataires géographiques, le volet complémentaire du « plan famille », qui leur est particulièrement consacré, tend à améliorer leurs conditions d'hébergement et de vie. Le ministère des armées considère en effet qu'un tel axe d'effort doit contribuer à l'équilibre personnel des militaires, qui sont fortement sollicités et souvent éloignés du domicile familial ou de leurs proches. Les mesures retenues ont pour but d'améliorer notablement le cadre de vie des personnels et de faciliter leur accès à l'Internet. A cet égard, il est précisé que la connectivité gratuite au sein des enceintes militaires est progressivement étendue à l'ensemble des lieux de convivialité ainsi qu'aux lieux d'hébergement des troupes. Dans ce contexte, depuis mars 2018, 100 000 lits d'hébergement et des dizaines de lieux de convivialité bénéficient du Wi-Fi gratuit. Au-delà de ce qui était prévu, la ministre des armées a décidé de consolider la connectivité pour l'ensemble des sites dépendant d'une base de défense. En matière de transports, la SNCF a donné son accord en vue d'une extension, au profit des conjoints et enfants à charge des militaires célibataires géographiques ou participant à une mission opérationnelle d'une durée au moins égale à deux mois, des avantages que procure la carte famille. A compter du 1er janvier 2019, la mise en œuvre de cette mesure permettra aux personnes concernées de bénéficier d'une réduction de 30 % sur le prix loisir du jour s'agissant des trains à réservation obligatoire hors OUIGO (TGV, Intercités). Par ailleurs, le ministère des armées veille à diffuser auprès de ses agents les informations de nature à leur permettre de bénéficier des dispositions légales et ministérielles prévues en faveur de la famille. Ainsi, depuis juin 2018, un portail numérique (e-social des armées) permet aux personnels civils et militaires du ministère, à ceux de la gendarmerie, ainsi qu'à leurs familles, d'accéder à tout renseignement utile dans les domaines de l'accompagnement social, des prestations sociales et des services pouvant faciliter leur vie quotidienne. Cette application est disponible sur Internet, depuis un Smartphone, une tablette ou un ordinateur. De plus, un guide de la parentalité a été édité en 2017, dans le cadre de la démarche visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont l'un des volets est dédié à une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Ce guide, réalisé pour répondre aux besoins des familles dans toute leur diversité, présente les droits dont les parents peuvent bénéficier, les démarches à accomplir et les garanties offertes en termes de déroulement de carrière. Enfin, la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) place au rang des premières priorités l'amélioration du « quotidien du soldat » qui recouvre notamment l'accompagnement des familles. La LPM prolonge ainsi la mise en œuvre du « plan famille » dans le but d'améliorer encore les conditions de vie des militaires et de leurs familles, ce qui constitue une préoccupation constante de la ministre des armées.
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