Ludovic Pajot
Question N° 12384 au Ministère de l'action
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les cas de suppressions de postes de douaniers. Ces suppressions se sont multipliées depuis de nombreuses années, avec près de 6 000 emplois en tout. Compte tenu de la forte croissance des infractions pénales et trafics multiples auxquels les agents de la douane sont confrontés, ces baisses constantes d'effectifs font peser un risque notable sur la sécurité des Français. Par ailleurs, le développement de la cyber-criminalité doit au contraire inciter les pouvoirs publics à procéder à davantage de recrutements dans ces domaines régaliens. Dans cette optique, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de stopper l'hémorragie dans la douane française ainsi que plus globalement assurer une véritable politique efficace de recrutement de forces de sécurité pour garantir une protection efficace aux Français.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Après une réduction continue des effectifs pendant une vingtaine d'années, en raison notamment de la fin des contrôles aux frontières nationales, au sein de l'Union européenne (UE), la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit le nombre de ses agents augmenter à nouveau. Depuis 2016, des emplois sont créés à la DGDDI : - création nette de 535 équivalents temps plein (ETP) en 2016 et en 2017, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé après les attentats du 13 novembre 2015, qui équivaut au recrutement de 1 000 postes de douaniers supplémentaires. Ces recrutements ont notamment été affectés à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), au sein de laquelle l'unité dédiée à la lutte contre la cybercriminalité (« Cyberdouane ») a vu ses moyens renforcés ; - création nette de 200 ETP en 2018, dans le contexte général du renforcement des contrôles aux frontières et, plus particulièrement, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), le 1er avril 2019, qui se traduira par le rétablissement de formalités et contrôles sur les marchandises comme sur les passagers, portant sur l'ensemble des missions douanières. La France concentre, en effet, 85 % des liaisons routières avec le Royaume-Uni (ferry et Eurotunnel). Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans ce mouvement, notamment soutenu par un nouveau volant d'emplois (350) à destination des services douaniers impactés par le Brexit.
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