David Habib
Question N° 12393 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 25 septembre 2018
M. David Habib interroge M. le ministre de la cohésion des territoires afin de connaître les informations suivantes : à la date du 1er août 2018, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels), hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Les rémunérations des membres du cabinet du ministre chargé de la cohésion des territoires, dans sa composition avant le remaniement du 16 octobre 2018, sont retracées dans le « jaune budgétaire » figurant en annexe du projet de loi de finances et qui retrace les rémunérations de l'ensemble des cabinets ministériels. Pour les années 2017 et 2018, ces montants figurent page 28 de ce document, consultable à l'adresse suivante : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_cabinet. Le Parlement dispose ainsi, chaque année, de toutes les informations utiles lui permettant d'effectuer des comparaisons et une analyse de l'évolution de ces rémunérations sur le long terme.
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