Marielle de Sarnez
Question N° 12409 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 septembre 2018
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire. La création en 2012 d'une délégation ministérielle en charge de la lutte et de la prévention des violences en milieu scolaire, ou encore la mise en œuvre en 2015 du plan d'action d'envergure témoignent de la volonté de longue date des pouvoirs publics de répondre à cette problématique éminemment préoccupante, qui touche encore aujourd'hui près d'un jeune Français sur dix. Ces mesures, destinées à renforcer la sensibilisation des professeurs et des élèves, auraient permis de réduire le nombre de victimes de harcèlement scolaire de près 15 %. Mais en dépit de ces progrès visibles, force est de constater que les chiffres restent à un niveau extrêmement alarmant puisque près de 700 000 élèves seraient toujours victimes de harcèlement au sein de l'école. À ce chiffre il faut également ajouter les victimes du cyber-harcèlement qui intervient hors des murs de l'école et sur lequel les établissements n'ont que très peu d'emprise. Aussi, elle lui demande un bilan qualitatif et quantitatif détaillé des différents plans d'action mis en œuvre, et de préciser les mesures qu'entend prendre le ministère de l'éducation nationale, éventuellement en lien avec le ministère de la justice, afin de renforcer ces dispositifs.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le harcèlement est un phénomène caractérisé par la répétition de violences verbales, physiques ou psychologiques d'un ou d'une élève, d'un groupe d'élèves. Il est important de prendre en considération des analyses fines sur la question du harcèlement, ainsi que les efforts déployés depuis plusieurs années par le ministère de l'éducation nationale, les académies, les écoles et les établissements. A ces efforts, il faut lier la diminution des phénomènes de harcèlement mesurée par les enquêtes menées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Celles-ci font en effet apparaître que 94 % des collégiens et des lycéens déclarent se sentir bien dans leur établissement. C'est le résultat de l'engagement des personnels au quotidien pour assurer aux élèves un cadre de vie serein et protecteur et un climat scolaire positif afin d'assurer la réussite de leurs apprentissages. Les dernières enquêtes effectuées par la DEPP confirment les précédentes observations de 2011, quant à l'implication des jeunes dans des phénomènes de harcèlement. Le nombre total d'élèves harcelés de façon sévère est de 383 000, du cycle 3 en école primaire jusqu'au lycée, et de 700 000 élèves si on incluait les cas d'élèves victimes de micro-violences ou de harcèlement modéré. Par ailleurs, afin de confronter cet état des lieux national aux données du local, les établissements qui le souhaitent ont la possibilité, depuis 2017, de solliciter auprès des groupes académiques climat scolaire la passation d'une enquête locale de climat scolaire (ELCS). Il s'agit d'un outil de mesure, accessible en ligne, qui permet aux équipes d'établir un diagnostic partagé et de développer les stratégies collectives adaptées pour améliorer le climat scolaire et faire reculer le phénomène de harcèlement. Plus largement, cet outil offre la possibilité d'interroger le fonctionnement de l'organisation scolaire afin que chaque personnel, chaque élève puisse évoluer dans un climat scolaire de qualité. Cette enquête est le point de départ de la démarche d'amélioration du climat scolaire et a pour objectif de mobiliser l'ensemble des acteurs (élèves, professionnels, parents et partenaires) de façon plus efficace et plus précise dans les actions correctives. L'an passé, environ 600 établissements ont pu s'appuyer sur ces enquêtes pour amorcer une « démarche qualité » du climat scolaire. En ce qui concerne la politique publique, la lutte contre le harcèlement est, pour l'éducation nationale, une priorité de tous les jours. L'école doit être avant tout le lieu de la confiance, du respect d'autrui et du bien-être. Tous ces éléments constitutifs d'un climat scolaire serein doivent permettre à chaque élève d'être entièrement disponible pour les apprentissages, de s'épanouir dans l'environnement scolaire et dans sa relation avec ses pairs et de développer le meilleur de lui-même. Depuis les assises sur le harcèlement de 2011, le ministère de l'éducation nationale s'est mobilisé et a mobilisé les académies, les écoles et les établissements contre le harcèlement. Sur un plan règlementaire, le code de l'éducation prévoit la mise en place d'un plan de prévention des violences incluant un programme d'actions contre toutes les formes de harcèlement dans les établissements (articles R. 421-20 et D. 411-2). À ces plans de prévention, s'ajoutent la définition de protocoles de prise en charge des situations de harcèlement (même référence que pour le plan de prévention). Chaque année, des événements nationaux contribuent à renforcer la prise de conscience collective sur le harcèlement, mais aussi à engager sur la question l'ensemble des acteurs dans les académies, les écoles et les établissements : - la journée nationale « Non au harcèlement ! », fixée le premier jeudi après les vacances d'automne ; - le prix « Non au harcèlement ! », qui a suscité, en 2018, l'implication de plus de 1 300 écoles, collèges et lycées. Il est reconduit pour la sixième année consécutive. Ces projets offrent l'occasion d'engager une réflexion d'ensemble entre les élèves et les adultes sur les enjeux, de rappeler les valeurs de l'école et de participer concrètement à cette cause en réalisant collectivement un outil de sensibilisation. Le site « Non au harcèlement ! » rassemble les ressources et les liens utiles sur le harcèlement, à destination des élèves, des familles et des professionnels. De plus, les informations sont relayées sur la page Facebook « Non au harcèlement ! », suivie par près de 120 000 personnes. Le ministère a également mis en place des plateformes d'appel : - le 30.20, un numéro gratuit d'écoute, de conseils et, éventuellement, de prise en charge des situations (transmission des éléments au référent académique ou départemental concerné, grâce à un outil sécurisé et validé par la CNIL ; le référent a ensuite mission de prendre contact avec l'interlocuteur et avec l'établissement concerné pour résoudre la situation). D'ailleurs, au regard des dernières études statistiques, la création de ce numéro simplifié, combinée à une plus grande amplitude horaire, semble avoir permis le traitement de davantage de situations ; - Net Écoute (0 800 200 000 ou www.netecoute.fr) offre une écoute et des conseils aux personnes qui le sollicitent pour les questions relatives au cyber harcèlement. Pour accompagner les personnels, les sensibiliser, contribuer à leur formation, le ministère met également à leur disposition sur le site « Non au harcèlement » de très nombreux outils, qui ont été créés, puis approfondis et rénovés (guides, cahiers d'activité, vidéos et affiches adaptées à tous les âges, fiches conseils, plans de prévention types, protocoles de prise en charge des situations). Au-delà des services centraux, il faut saluer le travail réalisé par les académies dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le harcèlement. Cette mobilisation est générale, de nombreuses écoles et de nombreux établissements scolaires travaillent de concert avec les partenaires de l'école, que sont les parents, les associations et les collectivités territoriales. La coordination de ces actions est possible grâce au soutien et l'expertise des 310 référents académiques et départementaux répartis dans les 31 académies. Selon la dernière enquête réalisée auprès de ces référents en 2016, on compte près de 1 500 formateurs et de 5 000 ambassadeurs lycéens qui organisent les actions de prévention et de sensibilisation au sein des unités d'enseignement. Les référents accompagnent également les équipes dans la mise en œuvre des protocoles de prise en charge et des plans de prévention par les unités d'enseignement (circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013, prévention et lutte contre les violences en milieu scolaire). En ce qui concerne le recensement écrit des situations les plus préoccupantes, cette année scolaire a également été marquée par la volonté affirmée des services du ministère de généraliser l'utilisation de l'application « Faits établissement », qui permet aux directeurs d'écoles, aux principaux et aux proviseurs de signaler les incidents et les faits de violence, donc les situations de harcèlement, qui se manifestent dans les écoles et les établissements dont ils ont la responsabilité. Cette politique globale semble agir efficacement sur les différents territoires, comme le confirme la dernière étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance « Écoles, établissements, climat scolaire » de décembre 2017 : le nombre de collégiens déclarant un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement est en légère baisse par rapport aux autres années (5,6 %). Il convient cependant de rester particulièrement vigilant en ce qui concerne le cyberharcèlement, qui constitue la thématique centrale de la campagne nationale 2018-2019. Un travail sur la prise de conscience par différentes sensibilisations des collégiens semble être efficace. Le déploiement des ambassadeurs collégiens contre le harcèlement, lancé à la rentrée 2018, s'inscrit dans ce cadre de la formation de pairs à pairs. Ces résultats encourageants sont le fruit de la mise en synergie du travail des personnels de l'éducation nationale, des victimes et de leurs familles et de l'ensemble des partenaires de l'école. Il convient de poursuivre les efforts et de développer les actions de sensibilisation, de formation, de prévention, de prise en charge et d'accompagnement d'établissements sur le climat scolaire.
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