Alain David
Question N° 12412 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le combat d'Hakaroa, âgé de 14 ans, pour les droits des personnes touchées par le diabète de niveau 1. Hakaroa est un jeune homme, lui-même affecté par ce type de diabète, et qui a traversé la France à pied et à vélo en 42 jours afin d'alerter et de sensibiliser sur sa maladie et les discriminations qui y sont liées. En effet, les personnes diabétiques souffrent notamment de discriminations à l'embauche. Or, dans le monde du travail, les trois principales contraintes (risque face à l'hypoglycémie, contraintes thérapeutiques liées aux horaires, le travail physique et sa grande variabilité) auxquelles l'employeur devait faire face devant un candidat diabétique sont aujourd'hui levées grâce aux avancées thérapeutiques et techniques ainsi qu'aux évolutions du travail et des technologies. Comme Hakaroa, ce sont 3,5 millions de Français qui se trouvent en situation d'insulinodépendance, c'est autant de personnes susceptibles de faire face à cette inégalité. Ainsi, il lui demande si un plan ou des mesures sont prévues afin de lutter contre les discriminations que peuvent rencontrer les personnes atteintes de diabète.
Réponse émise le 11 décembre 2018
La première priorité de la ministre des solidarités et de la santé est de sensibiliser pour mieux anticiper les situations de vulnérabilité des personnes diabétiques. La recherche française sur le diabète, et notamment le diabète de type 1, est extrêmement active et reconnue internationalement. Il existe en France plusieurs équipes de pointe, en particulier en recherche clinique dans plusieurs centres hospitaliers universitaires, par exemple sur la transplantation, et sur le pancréas artificiel. Ainsi, le premier pancréas artificiel, de la société française Diabeloop, a été autorisé en France en novembre 2018. Il est testé à l'hôpital grâce à un réseau de recherche clinique public très actif. Par ailleurs, le Programme hospitalier de recherche clinique finance chaque année plusieurs programme importants de recherche sur le diabète et le Programme des investissements d'avenir finance également la recherche sur le sujet. Il est également important - et c'est un aspect sur lequel les ministres en charge de la santé et de l'emploi sont très vigilantes- de garantir un accompagnement aux personnes diabétiques, qui ne doivent pas se voir opposer une incompatibilité de principe d'accès à l'emploi. Il faut insister sur les plans d'action engagés pour prévenir et corriger les mécanismes de discrimination potentiellement installés dans les comportements et pratiques de gestion de ressources humaines, visant l'accès de façon égale aux emplois, et la promotion d'un environnement de travail inclusif. Il faut également encourager le dialogue avec les employeurs pour l'emploi sur la base des seules compétences des personnes, sous condition de sécurité pour l'individu comme pour les tiers. De cette collaboration se construisent des actions de valorisation des compétences et d'accueil des diabétiques. Faire de la diversité des équipes une source de performance collective et individuelle au sein des services, c'est l'engagement fort pris par les ministères pour sensibiliser l'ensemble. La deuxième priorité de la ministre est d'offrir une prise en charge plus adapté des patients, ainsi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 engage la transition vers un modèle de rémunération forfaitaire pour la prise en charge du diabète de type 1 et 2 et de l'insuffisance rénale chronique. Concernant le diabète, le forfait a pour objectif de transformer et d'améliorer le suivi annuel des patients afin de limiter la survenue de complications. La Haute autorité de santé a publié en octobre 2018 ses recommandations sur la promotion, la consultation et la prescription médicale d'activité physique adaptée pour les patients atteint d'une maladie chronique et notamment le diabète.
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