Sophie Panonacle
Question N° 12431 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 septembre 2018
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap. Aujourd'hui la France compte environ 16 000 bibliothèques. On mesure à 18 % le taux de la population française qui a un taux d'incapacité, quelle que soit la nature du handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif, mental ou psychique). Avec l'allongement de la durée de la vie, on prévoit qu'à l'horizon 2050, environ un tiers de la population française aura plus de 60 ans et 15 %, plus de 75 ans. On estime actuellement que 25 000 personnes seulement ont accès à une bibliothèque ou médiathèque équipée en structures ou en fonds pour la lecture en situation de handicap. Dans son rapport rendu en février 2018, M. Erik Orsenna définissait l'accès des handicapés, quels qu'ils soient, comme un point noir dans son diagnostic. Le Président de la République, de son côté, s'est engagé à lutter contre la fracture culturelle, sociale, sociétale et numérique, en remettant les bibliothèques au cœur de la politique culturelle de la France. Les mesures chiffrées par le plan d'action gouvernemental présenté au début du mois d'avril 2018 semblent viser principalement les grands centres urbains et les populations classiques de lecteurs, déjà favorisées par les efforts des collectivités territoriales. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures pourraient être prises de nature à favoriser l'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le plan Bibliothèques constitue le cadre d'action du Gouvernement pour favoriser l'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap. Ce plan s'est nourri du rapport « Voyage au pays des bibliothèques » de Monsieur Erik Orsenna (février 2018) et du rapport sur l'édition adaptée des inspections générales des affaires culturelles, des affaires sociales et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (2016). Plusieurs mesures importantes sont mises en œuvre pour rattraper le retard pris dans l'accès au livre et à la lecture pour les personnes empêchées de lire du fait d'un handicap ou d'un trouble cognitif (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…). Grâce au concours particulier « bibliothèques » au sein de la dotation générale de décentralisation, l'État soutient les collectivités territoriales dans la mise en accessibilité des équipements bâtis et des aménagements intérieurs, ainsi que de l'ensemble des services numériques et des matériels proposés par les bibliothèques. Au-delà de ce soutien financier, le ministère de la culture leur apporte un accompagnement méthodologique pour les aider à rendre accessibles leurs services numériques (sites Internet et portails, catalogues en ligne, ressources numériques). Il publiera au printemps 2019 un guide pour la rédaction d'un cahier des charges adapté, ainsi que la 3e édition du Baromètre de l'accessibilité numérique en lecture publique, qui évalue la prise en compte de l'accessibilité par les logiciels de bibliothèques. Le ministère de la culture soutient par ailleurs la diffusion en bibliothèque de l'édition adaptée, au travers des aides à l'acquisition versées par le Centre national du livre, du soutien à l'Association Valentin Haüy, qui propose à plus de cent bibliothèques partenaires des livres numériques accessibles, et de la publication en décembre 2018 d'un vade-mecum pour mobiliser davantage de bibliothèques dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. Le ministère de la culture accompagne également les professionnels des bibliothèques dans leur formation initiale et continue ou sous la forme de journées d'études annuelles. Une nouvelle impulsion sera donnée dans le cadre de la convention qu'il a signée en avril dernier avec le Centre national de la fonction publique territoriale et la Bibliothèque nationale de France. Enfin, sous l'égide du secrétariat d'État aux personnes handicapées, un comité de pilotage interministériel a été constitué en 2018 afin de développer une offre commerciale numérique nativement accessible, en lien avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre : éditeurs, diffuseurs commerciaux, bibliothèques, etc.
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