Sophie Panonacle
Question N° 12436 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 25 septembre 2018
Mme Sophie Panonacle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les AVS accompagnent au quotidien, à l'école, les élèves en situation de handicap, afin de favoriser leur inclusion scolaire. Professionnels dévoués, attentifs au bien-être et à l'épanouissement des enfants, les AVS font preuve de nombreuses qualités dans l'accomplissement de leurs missions pour aider au développement de l'enfant. Pédagogie, patience, écoute, compréhension, tout un chacun ne peut s'improviser AVS. Pourtant, ces professionnels connaissent des situations précaires. Les AVS sont ainsi recrutés pour des contrats courts, de une à deux années, et à temps partiel. Ils ne peuvent exercer leur métier plus de six ans. Passé ce terme, ils ne bénéficient pourtant pas de facilités d'évolutions professionnelles dans le domaine de l'enseignement. Cette situation instable n'est pas sans poser des difficultés concernant le recrutement des AVS. Par ricochet, c'est l'élève handicapé qui en subit les conséquences. En cours d'année, il n'est pas rare d'observer un changement d'AVS. Dans ces circonstances, c'est le suivi et le quotidien de l'élève qui en souffrent. À la rentrée scolaire, certains enfants sont parfois privés d'AVS pendant plusieurs jours, voire semaines. Alors que M. le ministre de l'éducation nationale annonçait il y a quelques mois de nouveaux recrutements pour accroître les effectifs d'AVS, il devient urgent pour ces professionnels, pour les familles et pour les enfants handicapés, d'engager une revalorisation qualitative des conditions de travail de ces travailleurs (formation, salaire, stabilité des contrats, évolution de carrière). Elle lui demande quelles sont les pistes de travail du Gouvernement pour pérenniser le statut des AVS et améliorer les conditions.
Réponse émise le 1er janvier 2019
L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. A la rentrée scolaire 2018, 4 500 nouveaux contrats d'AESH ont été créés et 6 400 contrats aidés ont été transformés en contrats AESH, afin d'accueillir davantage d'enfants en situation de handicap et d'améliorer les conditions de leur scolarité. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élèvera à 57 800 équivalents temps plein (ETP). A ce contingent s'ajoutent les 2 600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Afin d'améliorer le recrutement de ces personnels, plusieurs mesures sont d'ores et déjà mises en œuvre : - la modification du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 permet désormais un recrutement à partir de neuf mois d'expérience professionnelle, des conditions d'accès élargies aux diplômes de niveau IV, et une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures obligatoires lors de la première année d'exercice ; - une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant » a été lancée et informe les candidats sur les particularités du métier. Une carte interactive des académies met en lien directement les candidats potentiels avec les services recruteurs. Des affiches et des flyers sont téléchargeables sur le site pour une large diffusion de cette campagne dans les établissements scolaires ; - l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie durant l'année scolaire 2018-2019. Ce nouveau dispositif a pour objectif la coordination des moyens d'accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions afin de couvrir l'ensemble des besoins d'accompagnement requis dans une école ou un établissement tout en préservant et développant l'autonomie des élèves. Il s'agit de coordonner et d'optimiser les moyens d'accompagnement au niveau des établissements dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Ainsi, à partir d'un constat collectif recensant tous les besoins de tous les élèves concernés, une « couverture des besoins » sera proposée grâce à l'ensemble des moyens à disposition et à une modulation et adaptation selon les besoins de l'élève. Enfin, depuis le 22 octobre 2018 une concertation « Ensemble pour une école inclusive » a été engagée sous l'égide du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et du secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées. Elle aborde notamment la question de la transformation durable de l'accompagnement des élèves en situation de handicap afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Une première restitution de ces travaux est prévue mi-février 2019.
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