Sylvain Maillard
Question N° 12463 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Sylvain Maillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins généralistes et spécialistes en France, devenue un grave problème social et humain mettant en cause l'avenir de la majorité de la population. Alors que la situation est déjà critique et qu'une majorité croissante de la population ne dispose plus d'un véritable accès aux soins, le Conseil national de l'Ordre des médecins évoque explicitement une baisse progressive jusqu'en 2025 du nombre de médecins français en activité. La région parisienne n'échappe hélas pas à cette évolution. Mardi 18 septembre 2018, la réforme du système de santé a été présentée et prévoit une réorganisation totale avec trois grandes orientations, 50 mesures précises et 400 millions d'euros supplémentaires pour le système de santé en 2019 et notamment le déploiement de la télémédecine par un accompagnement territorial. M. le député s'interroge sur la définition des cibles prioritaires notamment dans la région parisienne visant à promouvoir la télémédecine. D'autre part, il souhaiterait connaître les mesures permettant de rendre plus attractives les métiers de la santé publique, toutes zones géographiques confondues, afin de limiter l'hémorragie de ses effectifs.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La télémédecine permet d'abolir les distances et de faire bénéficier des avis de spécialistes aux patients, sans avoir à se déplacer dans un cabinet médical. Elle contribue à réduire les délais de prise en charge, au maintien à domicile, à la diminution de la fréquence et de la durée des hospitalisations et à assurer une sécurité optimale des transferts des données de santé. Elle est une des solutions aux questions des zones sous-denses et tend à améliorer la coordination des acteurs de santé. Outre son inscription dans le cadre de la stratégie nationale de santé et dans le cadre du plan d'égal accès aux soins, le déploiement de la télémédecine est également encouragé dans « Ma Santé 2022 » avec la définition de cibles prioritaires (structures d'exercice coordonné, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et l'association d'autres professionnels de santé dans les territoires. Le déploiement de la télémédecine repose ainsi sur l'accompagnement des Agences régionales de santé. En effet, par une connaissance fine des territoires, celles-ci sont à même d'aider les professionnels à s'organiser et de financer les équipements répondant à leur besoins via le fonds d'intervention régional. A ce titre, on recense d'ores et déjà de nombreux projets accompagnés et financés par les agences régionales de santé. De plus, des négociations conventionnelles définissant une tarification pour la téléconsultation et téléexpertise ont abouti en juin 2018 avec un accord conventionnel conclu entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux. Cet accord, devenu l'avenant 6 à la convention médicale, permet depuis le 15 septembre 2018 le remboursement par l'Assurance maladie des actes de téléconsultation. Les actes de téléexpertise seront quant à eux remboursés à partir de février 2019. Cet accord pose ainsi un cadre pérenne de prise en charge sur l'ensemble du territoire pour tous les patients en ville et pour les actes et consultations externes en établissements de santé. Ces deux leviers sont à même de promouvoir ce mode de prise en charge médicale à distance. Les métiers du soin changent et les professionnels de santé, notamment les plus jeunes, n'ont plus les mêmes aspirations concernant leurs conditions d'exercice : meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, recherche d'un travail plus collaboratif en équipe, souhait d'une évolution au cours de leurs parcours professionnels. Nous devons accompagner ces évolutions pour l'ensemble des professionnels de santé. Le plan Ma Santé 2022 prévoit ainsi de repenser les métiers et la formation des professionnels de santé. L'accès aux études sera profondément repensé pour garantir une formation de qualité de tous les professionnels, permettre à des jeunes ayant une diversité de profils d'accéder aux métiers de la santé en facilitant les passerelles entre les cursus d'études et garantir à chacun des parcours de réussite et les évolutions qu'il souhaite au cours de sa vie professionnelle.
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