Christophe Arend
Question N° 12486 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse de la violence en France et du danger que cela représente pour les forces de l'ordre et les représentants de la loi. Au premier semestre 2018, le bilan de la délinquance fait état de plus de 173 000 actes de violence hors vols, soit une moyenne de 956 agressions par jour. Dans ce même semestre, on note 20 827 faits de violences sexuelles signalées aux autorités. Outre les violences individuelles, les violences collectives s'accroissent également ainsi que l'utilisation d'armes blanches, source d'inquiétudes des policiers et des gendarmes. Ces derniers sont d'ailleurs fortement impactés par ce fléau. Plus de 17 000 violences à dépositaire de l'autorité ont été recensées au premier semestre 2018, soit près d'une centaine de blessés par jour chez les représentants de la loi et des institutions. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a étudié ces actes et constate des comportements plus impulsifs et un passage à l'acte de plus en plus rapide. Malgré les efforts déployés par le Gouvernement, il aimerait savoir quelle stratégie il entend mettre en œuvre pour lutter plus fortement contre cette banalisation de la violence gratuite, symbole d'une société en perte de repères et d'une radicalisation des rapports sociaux, pour les habitants ainsi que pour les forces de l'ordre et représentants de la justice.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Les forces de sécurité intérieure s'attachent à lutter quotidiennement, sous le contrôle des autorités judiciaires et administratives, contre toutes les formes de violence, dans l'espace public comme privé. Etablies par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les données relatives aux faits de violences font état de situations contrastées pour le premier semestre 2018. En effet, si les violences physiques crapuleuses (avec vols) sont en baisse constante depuis 2014, les violences physiques non crapuleuses enregistrent une hausse. L'augmentation des crédits alloués à la gendarmerie et à la police nationales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 permettra de renforcer les effectifs des unités territoriales, ainsi que leurs capacités opérationnelles sur le terrain. D'autre part, la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ) vise à adapter l'offre de sécurité à chaque territoire en conférant une autonomie plus forte aux responsables territoriaux de la gendarmerie et de la police nationales. Elle accorde la priorité à une présence visible, rassurante et dissuasive des forces de sécurité. Plusieurs actions innovantes ont vu le jour dans le cadre de la PSQ, telle la création de cellules de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP) dans certains départements, structures opérationnelles visant à mieux prendre en compte les victimes d'agression et à mieux matérialiser les infractions pénales. En outre, les violences sexuelles sont en forte augmentation, notamment en raison de l'amélioration régulière de la prise en charge des victimes. Le Gouvernement poursuit ses efforts pour libérer la parole des victimes, améliorer leur accueil dans les gendarmeries et les commissariats de police, rendre prioritaire le traitement judiciaire de ces plaintes et accroître la maturité des outils d'enregistrement statistiques. La mise en place depuis le 27 novembre du portail numérique de signalement des violences sexuelles et sexistes matérialise cette volonté. Sans identification préalable, les internautes peuvent dorénavant entrer directement en relation avec des gendarmes et des policiers spécialement formés à l'accueil de ce type de victime. D'autre part, face à la hausse des violences à l'encontre des personnels dépositaires de l'ordre public, le Gouvernement a pris plusieurs mesures telles que la possibilité pour les personnels de conserver leur arme de dotation lorsqu'ils ne sont pas en service. Par ailleurs, une fonction de coordonnateur national de la protection a été créée en gendarmerie et confiée à un officier supérieur. En 2019, un effort particulier sera fourni pour renouveler les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie afin de poursuivre la modernisation et l'amélioration des moyens concourant à la protection des personnels. Leur sécurité passe également par des dispositions juridiques permettant de garantir leur anonymat, notamment dans le cadre des procédures judiciaires. D'importants progrès ont été accomplis à cet effet suite à la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. De même, le ministre de l'intérieur a renouvelé ses instructions aux préfets afin que la protection fonctionnelle soit systématiquement offerte aux fonctionnaires de polices et aux militaires de la gendarmerie chaque fois que leur action est injustement remise en cause. Enfin, une dotation spécifique de 15 M€ est dédiée aux opérations de sécurisation des casernes de gendarmerie dans le cadre des opérations immobilières qui seront conduites en 2019. C'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit contre toutes les formes de délinquance et de violence.
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