Daniel Fasquelle
Question N° 12487 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante augmentation de l'insécurité depuis le 1er janvier 2018 sur le territoire. Les chiffres publiés par les organes de police et de gendarmerie parlent d'eux-mêmes : entre janvier et juin 2018, 173 000 actes de violences non crapuleuses, soit une moyenne de 1 000 agressions quotidiennes. S'agissant des violences sexuelles, sur la même période, les données sont encore plus alarmantes avec une moyenne de 140 agressions quotidiennes pour 114 en 2017, soit une hausse de 20 %. Ces actes inacceptables sont le fruit de trois défis que le Gouvernement n'a pas su relever. D'une part, il semble opportun de rappeler à M. le ministre que ces violences gratuites manifestent les tensions sociales exacerbées qui agitent le territoire français fracturé, divisé, désuni. D'autre part, qu'une part non négligeable de ces violences sont localisées dans des zones abandonnées par les forces de l'ordre, témoignant d'une désertion de la République dans une de ses fonctions régaliennes. Enfin, ces chiffres démontrent l'inefficacité des mesures du Gouvernement, notamment au regard de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en octobre 2017. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour endiguer les tensions sociales, restaurer l'autorité de l'État et prendre des mesures législatives ayant une réelle efficacité opérationnelle.
Réponse émise le 12 février 2019
En 2017, les violences physiques non crapuleuses (VPNC) ont augmenté de 4,8 %, soit 303 273 faits pour l'ensemble des services. Pour la zone gendarmerie, ce sont 87 817 faits recensés soit une hausse de 7,8 %. Pour la seule métropole et sur la période de janvier à juin 2018, 841 actes quotidiens de VPNC sont enregistrés tous les jours par l'ensemble des services. Sur les 9 premiers de mois de l'année 2018 en métropole, 245 323 faits sont enregistrés représentant une hausse de 8,8 %. Pour la zone gendarmerie, la hausse est un peu plus marquée, + 11,9 %, avec 72 449 faits. Concernant les lieux de commission des VPNC constatés en métropole par la gendarmerie, 50,67 % des faits (48,81 % en 2017) sont commis dans les logements des particuliers, 28,13 % (28,80 % en 2017) sur la voie publique et 21,20 % (22,39 % en 2017) dans d'autres lieux. La variation pour ces trois agrégats entre 2017 et 2018 laisse apparaître une hausse de 17,15 % dans les logements des particuliers, 9,83 % sur la voie publique et 4,46 % dans les autres lieux. Si le constat de la banalisation des violences au sein de la société n'est plus à faire, il convient de noter que l'augmentation des faits de VPNC pour les 9 premiers mois de l'année 2018 est essentiellement le fruit de violences intrafamiliales commises au sein des logements. Elle traduit notamment le résultat d'une évolution sociétale de moindre tolérance aux violences suite aux diverses campagnes de sensibilisation. La lutte contre les violences est au cœur des préoccupations des forces de sécurité intérieure ainsi qu'en témoigne la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien. Lancée en février 2018, concrétisation d'un engagement de la campagne présidentielle, elle a pour objectif de permettre aux policiers et aux gendarmes de se consacrer à leur mission première : le service de la population et la lutte contre la délinquance du quotidien. Par ailleurs, la police de sécurité du quotidien s'inscrit dans une action plus globale de modernisation des méthodes et des modes d'action. Il est en effet nécessaire, tant pour redonner du sens à l'action que pour optimiser le potentiel opérationnel, de réduire les contraintes bureaucratiques et les missions périphériques qui entravent l'action des policiers et des gendarmes et les détournent de leurs priorités opérationnelles. Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée pour accélérer la suppression des charges indues et conduire une vaste réforme de simplification et de dématérialisation de la procédure pénale. Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en cours d'examen au Parlement, permettra d'importants progrès sur ce plan. L'arsenal législatif à la disposition des forces de l'ordre - et de l'autorité judiciaire - a déjà été considérablement enrichi au cours des deux derniers quinquennats. Il a encore été adapté sous la présente législature : la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il le sera encore par la prochaine loi pénale précitée. Enfin, la programmation quinquennale des finances publiques 2018-2022 concrétise d'ores et déjà l'effort massif en faveur des moyens des forces de l'ordre. C'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre, redonner du sens à leur action et leur fournir les moyens d'une plus grande efficacité.
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