Marc Delatte
Question N° 12497 au Ministère des sports
Question soumise le 25 septembre 2018
M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Il rappelle que lors de son intervention le mercredi 12 septembre 2018, au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de la séance de questions au Gouvernement, elle a réaffirmé sa volonté quant à mettre les moyens nécessaires afin que les enfants, dès le plus jeune âge, puissent apprendre à nager. L'objectif est encore loin malgré les efforts qui y sont consacrés, puisqu'un Français sur six ne sait pas nager, le pourcentage étant bien plus élevé comparativement dans les populations défavorisées. Il indique que la ministre a souligné également qu'à l'âge de six ans, la noyade est le tout premier risque domestique et que, tous les ans, bien des drames sont à déplorer. Cet apprentissage est à mettre en parallèle avec l'acquisition des fondamentaux, lire, écrire, compter et le respect d'autrui. Il a une place légitime et essentielle, non seulement du point de vue de la prévention et de la sécurité, mais aussi parce qu'il s'appuie sur les valeurs du sport en faveur du développement de l'enfant, dans l'estime, la confiance en soi et le respect d'autrui, notamment à travers la pratique collective. En outre, la pratique du sport et une bonne éducation pour le « mieux manger » sont aussi des moyens de lutte contre l'obésité infantile et permettent également une remobilisation parentale. L'éducation nationale, à travers la circulaire du 22 août 2017, précise les modalités, le rôle et la responsabilité de l'ensemble des acteurs encadrant et accompagnant les enfants dans l'apprentissage. Il permet également un accompagnement plus spécifique pour les enfants en situation de handicap, ce volet méritant d'ailleurs aussi d'être développé. Pour autant, M. le député se fait l'avocat des communes rurales éloignées d'une piscine accueillant ce jeune public, communes pour lesquelles les moyens financiers ne permettent pas toujours d'affréter un bus pour acheminer les élèves jusqu'à la piscine. Dès lors, c'est le cas dans sa circonscription de l'Aisne, et dans bien d'autres circonscriptions, où l'on assiste à une véritable rupture d'égalité entre les communes, voire les départements, pour l'apprentissage de la natation. C'est pourquoi il lui paraît important de relayer cette problématique. Il l'interroge donc sur les orientations et les moyens concrets qu'elle entend mettre en œuvre, afin de lever ce frein à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge pour qu'il ne souffre d'aucune exception.
Réponse émise le 15 janvier 2019
L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en France (territoire métropolitain et outre-mer). Entre 2015 et 2018, sur la période du 1er juin au 30 août, nous observons une forte augmentation des noyades (2 255 en 2018 versus 1 092 en 2015). Nous notons également pour la même période, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). A ce stade de l'analyse (44% des noyades restent en cours d'investigation), les enfants de moins de 13 ans représentent 36% des noyades (460 victimes) et 13% des décès (34 sur 254 concernant les noyades accidentelles). La tranche d'âge 45 ans et plus, comptabilise 29% des noyades (335 victimes) et concentre près de 55% des décès (138 sur les 254). Les circonstances des noyades survenues en 2018 sont, pour l'heure, en cours d'analyse par Santé publique France. Toutefois, le rapport définitif de l'enquête noyade de 2015 fait apparaitre que les circonstances des noyades étaient fortement différenciées selon l'âge. Chez les enfants de moins de 13 ans, un manque de surveillance a été signalé dans 55% (n=185) des cas. 47% (n=160) des noyades surviennent en raison d'une absence de maitrise de la nage. Ces deux circonstances simultanées ont été retrouvées dans 30 % des noyades. Chez les 45 ans et plus, 48% (275/568) des noyades ont fait l'objet d'au moins un signalement de problème de santé (épilepsie/malaise/malaise cardiaque), avant les chutes (21%) ou l'épuisement (13%). Il est important de distinguer les populations : les enfants de moins de 6 ans (26 % des noyades et 9% des décès), ceux de 6 à moins de 13 ans (10% des noyades et 5% des décès) et ceux de 45 ans et plus (29% des noyades et 55% des décès). Pour les premiers, il convient d'insister sur les messages de prévention appelant à la surveillance permanente des enfants. Pour les seconds, il faut mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Et pour la population des 45 ans et plus, il convient à nouveau d'appuyer sur les messages de prévention concernant plus particulièrement la vigilance sur la forme physique et le niveau de natation sachant qu'il est plus difficile de nager en milieu naturel qu'en piscine. Le ministère des sports mène chaque année une campagne estivale de prévention par différents modes et canaux de communication (numériques, papier, site internet, …) pour afficher et rappeler les conseils de prévention. Aussi, en complément de l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire défini par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 du ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports porte le plan « J'apprends à nager ». Ce dispositif, lancé en 2013 dans le cadre du plan interministériel d'apprentissage de la natation, propose des stages gratuits à destination des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant au sein de territoires carencés pour l'accès à la pratique. Depuis 2015, 200 000 enfants ont pu bénéficier de cette mesure. Aussi, la Ministre des Sports souhaite aujourd'hui aller plus loin et renforcer de manière significative l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, et notamment en milieu scolaire. Par ailleurs, elle souhaite qu'une nouvelle offre de services permettant des apprentissages de masse sur des courtes périodes soit expérimentée sur certains territoires. Dès le 1er âge, les enfants doivent savoir flotter et se débrouiller dans l'eau, de façon à prévenir les risques de noyade. Enfin, sur le plan règlementaire, il s'agit de poursuivre les travaux pour faciliter l'enseignement de la natation. Depuis la rentrée scolaire 2017 (décret n° 2017-766 du 4 mai 2017) et à l'initiative du ministère des sports, tous les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, notamment les maîtres-nageurs sauveteurs, bénéficient d'un agrément automatique de l'éducation nationale pour intervenir dans le cadre scolaire en qualité d'intervenant extérieur en EPS, ce qui facilite le déploiement de l'apprentissage de la natation. Des réflexions sont également en cours pour une refonte des métiers de la surveillance et de l'enseignement des activités aquatiques et de la natation.
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