Loïc Dombreval
Question N° 12513 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 octobre 2018

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M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de tableaux de maladies professionnelles s'agissant des applicateurs et utilisateurs de produits biocides. Afin de mieux prendre en charge les maladies professionnelles liées aux produits phytosanitaires, le Gouvernement a souhaité approfondir les travaux menés sur les expositions à ces produits. Pour ce faire, l'Institut National de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM) et l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES) viennent d'être missionnés pour qu'ils fournissent rapidement une étude actualisée des liens entre pathologies et expositions professionnelles aux produits phytosanitaires. Si le parlementaire se félicite de cette initiative, il lui semble opportun de souligner qu'une telle démarche devrait être étendue aux produits biocides. En effet, les produits biocides sont régis par une réglementation récente qui a largement emprunté à celle préexistante relative aux produits phytosanitaires, notamment au sujet des normes de sécurité des installations et des règles régissant les transports de ces produits dangereux. De fait , les substances actives utilisées pour l'élaboration des produits biocides sont souvent les mêmes que celles mises sur le marché pour les produits phytosanitaires. Au surplus, il rappelle que les dix classes de risques pour la santé humaine identifiées s'agissant des produits biocides sont comparables à celles qui ont été définies pour les produis phytosanitaires, à l'image des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Pour finir de se convaincre du lien entre exposition aux produits biocides et pathologies, le code du travail entend protéger les opérateurs et travailleurs susceptibles d'être exposés aux produits biocides en imposant un recours, obligatoire et strictement contrôlé, à des équipements de protection individuels. En conséquence, il s'émeut de l'absence de tableaux de maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits biocides et souhaite savoir si l'étude précédemment citée, commandée par le Gouvernement ne pourrait pas inclure dans son champ d'investigation les produits biocides au lieu d'être limitée aux seuls produits phytosanitaires, ou si une étude de même type et à même visée, ne pourrait pas être commandée ciblant spécifiquement les biocides .

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)