Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 12536 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence cachée de viande dans de nombreux aliments transformés. En effet, ils se cachent sous le nom d'« épaississant », « gélatine », « colorant », « coagulant » et sont présents dans de nombreux aliments inattendus, tels que les bonbons, yaourts, crèmes dessert. Pour les personnes ne souhaitant pas manger de viande ou certains types de viande il s'agit d'une réelle problématique. L'information des consommateurs n'est pas respectée et l'innocuité de ces substances pose également question. Elle lui demande ce que le Gouvernent compte mettre en œuvre afin que les Français puissent connaître ce qu'ils mangent et la qualité des aliments qu'ils achètent.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Le règlement de l'Union européenne n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires harmonise les dispositions d'étiquetage dans l'Union européenne. Il prévoit l'adoption d'un acte d'exécution pour préciser les règles applicables à l'indication de l'acceptabilité d'une denrée alimentaire pour les végétariens ou les végétaliens. Les travaux sur ce sujet n'ont pas encore commencé. La Commission européenne a cependant publié une décision, le 7 novembre 2017, visant à enregistrer la proposition d'initiative citoyenne intitulée « étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens » qui pourrait la conduire à accélérer son calendrier. Dans cette attente, les mentions concernant le caractère végétarien d'un produit sont apposées volontairement par les opérateurs, la liste des ingrédients renseignant par ailleurs le consommateur. Les autorités françaises ne peuvent prendre des mesures nationales visant à imposer un tel étiquetage. Elles veillent par contre à ce que les denrées présentées comme végétariennes au consommateur ne risquent pas de l'induire en erreur. En outre, s'il s'avère nécessaire de prévenir le consommateur d'effets néfastes sur la santé, des mentions d'étiquetage obligatoires spécifiques sont requises pour les denrées issues de certaines sources animales ou végétales. À titre d'exemple, la déclaration de la source d'un additif ou d'une denrée est requise au titre de l'étiquetage des allergènes, c'est le cas pour la gélatine de poisson.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.