Damien Adam
Question N° 12538 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité administrative des grands ports maritimes français. En effet, les grands ports maritimes, comme les ports du Havre et de Rouen, évoluent dans un environnement hyper concurrentiel. Plusieurs acteurs dans le milieu portuaire lui ont rapporté que si l'installation logistique dans un port français peut prendre des années, il suffit de quelques semaines aux Pays-Bas ou en Belgique pour commencer une activité. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour renforcer la compétitivité administrative des ports français.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Les ports maritimes sont des actifs stratégiques, indispensables, au service de l'économie. Ils constituent des maillons essentiels de la chaîne logistique et pour le développement des territoires. Plusieurs leviers ont été activés ces dernières années, plus particulièrement lors des Comités interministériels de la mer (CImer) de 2017 et 2018 afin d'améliorer la compétitivité des ports français. En premier lieu, une nouvelle stratégie nationale portuaire est en cours d'élaboration. Elle a pour ambition de doter la France d'une véritable offre portuaire performante et durable, en mesure de gagner de nouvelles parts de marché, tout en s'inscrivant dans la transition écologique et numérique. La valorisation du foncier portuaire en constitue un axe majeur. Ensuite, le Gouvernement a décidé de lancer une mission pour identifier les voies d'amélioration de la compétitivité de la filière logistique en France. Cette mission a proposé des recommandations pour améliorer la chaîne logistique en France. La mission met déjà en exergue un certain nombre de mesures qui concourent à une meilleure compétitivité réglementaire. En 2017, les prescriptions relatives aux entrepôts logistiques généralistes avaient fait l'objet d'une refonte en profondeur, mettant en cohérence les différents régimes (déclaration, autorisation simplifiée appelée enregistrement, et autorisation). Une nouvelle étape intervient en 2020 par l'élargissement du champ du régime d'enregistrement. Ceci permettra une capacité d'implantation plus rapide pour les entrepôts concernés, en particulier pour certains entrepôts spécialisés qui seront traités de la même manière que les entrepôts généralistes. Un chantier plus complexe a été lancé relatif à l'ajustement de notre cadre réglementaire, enjeu majeur pour que les grands ports maritimes français jouent à armes égales avec leurs concurrents européens. Les réflexions portent aujourd'hui sur d'éventuelles évolutions de nature fiscale ou administrative, participant à cette démarche de compétitivité réglementaire ou administrative. Enfin, l'exemple de la fusion des ports, du Havre, de Rouen et de Paris au sein d'un seul établissement (Haropa) s'inscrit dans cette démarche d'amélioration de la compétitivité administrative des ports français, en réunissant en une seule entité trois établissements publics complémentaires.
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