Damien Adam
Question N° 12539 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibilités en matière d'investissement qui sont laissées aux grands ports maritimes français. Les grands ports maritimes étant des établissements publics de l'État, leurs investissements doivent se concentrer uniquement sur leurs activités définies par leur statut. Pourtant, il semblerait opportun que les ports français puissent investir dans des activités qui ne sont pas directement inscrites dans leurs missions, mais qui pourraient tout de même contribuer à leur développement. Par exemple, il pourrait être utile que les grands ports maritimes puissent investir dans les énergies renouvelables, comme les éoliennes ou les panneaux solaires, s'ils le jugeaient pertinent. Il lui demande son avis sur l'opportunité de laisser aux ports une plus grande liberté d'investissement.
Réponse émise le 13 novembre 2018
La diversification des recettes des ports est un enjeu crucial pour la pérennité du modèle économique de ceux-ci, dans un contexte de baisse des recettes historiques issues de la rente pétrolière. Investiguer ces pistes de développement de l'activité par diversification et y compris si cela s'avère nécessaire, préconiser des évolutions du cadre réglementaire applicable aux ports, fait précisément partie des objectifs de la mission que le ministre a confiée à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'environnement et du développement durable à la suite de la mesure 10 du comité interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2017 sur l'évolution du modèle économique des ports. Cette mission a pour objet de « proposer une transformation en profondeur du modèle économique des grands ports maritimes et des ports fluviaux de l'État, compte tenu [notamment] de la fin de l'économie de rente pétrolière ». Cette dernière doit rendre ses conclusions pour la fin du mois d'octobre. Le Gouvernement, sensible à ce sujet, ne manquera pas de communiquer le résultat des actions qui pourront être engagées suite à ces recommandations.
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