Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12540 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'importance de la prise en compte des territoires interstitiels dans les politiques d'aménagement du territoire et le développement de nos métropoles. Avec la création d'un ministère en charge de la cohésion des territoires et notamment le lancement du dispositif Cœur de ville, le Gouvernement a démontré son intérêt pour les territoires ruraux mais aussi son ambition de préserver les villes moyennes de notre pays, qui sont souvent le centre économique des territoires interstitiels. À ce titre, on ne peut que saluer et encourager toutes les mesures prises en ce sens. Avec le développement des grandes métropoles régionales il est indispensable de considérer pleinement ces territoires, qui sont un enjeu stratégique tant sur le plan économique et foncier que sur l'agrandissement de nos réseaux de communication et de mobilité. Ainsi, l'objectif étant de développer largement les interconnexions entre les métropoles et les territoires interstitiels, elle lui demande donc quelle stratégie le Gouvernement souhaite développer pour continuer à encourager les territoires à interagir entre eux.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Les territoires « interstitiels » recouvrent plusieurs types de territoires comme les petites villes et villes moyennes mais également les territoires ruraux. Pour répondre aux défis soulevés par chacun d'entre eux, le Gouvernement porte un projet de cohésion territoriale qui se traduit par une logique de développement fondée sur la spécificité de chaque territoire en prenant en compte à la fois ses atouts et ses faiblesses. Pour cela, le Gouvernement s'est fixé l'ambition de différencier les modes d'intervention en fonction des besoins. En la matière, l'un des premiers enjeux de cohésion territoriale consiste à conforter l'armature urbaine secondaire (villes moyennes, petites villes et bourgs ruraux) qui structurent les territoires ruraux. En effet, si la vitalité et le dynamisme d'une large partie du territoire national repose sur ces villes, leurs centres connaissent depuis plusieurs années un déclin démographique, une dégradation de l'offre d'habitat et le départ d'activités commerciales en périphérie. Compte tenu de leur centralité en termes de services, notamment pour ce qui concerne les services publics, mais également en termes économiques, agir sur les centres-villes, c'est aussi œuvrer pour ces territoires ruraux périphériques. C'est dans ce cadre que le Gouvernement met en œuvre le programme « Action cœur de ville », démarche partenariale qui prévoit de mobiliser 5 milliards d'euros sur 5 ans apportés par l'État, la caisse des dépôts, l'agence nationale de l'habitat et Action Logement. À ce titre, 222 communes ont été retenues avec leurs intercommunalités pour bénéficier d'aides à la redynamisation de leurs centres-villes. Au regard de la multiplicité et de la complexité des enjeux, une approche globale, transversale, et non plus sectorielle, a été définie dans le cadre de ce programme. Elle porte ainsi sur cinq axes, à savoir l'offre de logement, l'offre commerciale, les mobilités, les formes urbaines et le patrimoine, et l'accès aux services. Le programme « Action cœur de ville » s'appuie sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT) créées par l'article 157 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Cet outil opérationnel de sauvegarde et de modernisation du tissu urbain en matière d'habitat et de commerces est également mobilisable par toute collectivité qui souhaite mettre en œuvre un projet de redynamisation. Chaque projet mené dans le cadre d'une ORT doit s'appuyer sur une réflexion menée à l'échelle d'un périmètre large, celui du bassin de vie et doit intégrer les interconnexions du territoire au sein du système urbain, le cas échéant métropolitain, auquel il se rapporte. Enfin, la démarche engagée par le ministère chargé des transports à travers le projet de loi d'orientation des mobilités, présenté le 26 novembre 2018 en conseil des ministres, vise à mieux desservir ces territoires interstitiels et à les articuler avec les métropoles grâce à des investissements sur 10 ans. Ainsi, 1 milliard d'euros seront investis pour achever la réalisation d'une vingtaine d'axes routiers. De plus, 2,6 milliards d'euros seront alloués pour la désaturation des grands nœuds ferroviaires, afin de multiplier le nombre de trains du quotidien autour des métropoles et dans les liaisons avec les villes moyennes. L'État consacrera enfin 1,2 milliard d'euros pour accompagner les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, pour des déplacements plus propres et partagés. Ce sont ainsi autant d'actions qui obéissent à une seule et même logique : donner les moyens à tous les territoires de se développer en réalisant les projets adaptés aux besoins de ces territoires afin d'assurer la cohésion des territoires.
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