Frédérique Tuffnell
Question N° 12604 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coût écologique de la pollution publicitaire. Alors que l'environnement et la réduction des déchets sont au centre des préoccupations politiques et malgré l'essor constant de la publicité numérique, une récente enquête de l'association UFC-Que Choisir démontre que le dépôt de publicités dans les boîtes à lettres ne cesse d'augmenter. En effet, il apparaît que le poids moyen des publicités non adressées reçues par mois est de 2,3 kg par mois soit 15 % de plus qu'en 2004, lorsqu' avait été lancé le dispositif « Stop Pub » censé réduire le nombre de prospectus. Il convient de rappeler que ces publicités déposées dans les boîtes qui représentent en volume un quart du papier consommé en France ont un véritable impact environnemental. Elle souhaiterait connaître les mesures que pourrait mettre en œuvre le Gouvernement pour faire cesser ces pratiques.
Réponse émise le 23 avril 2019
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est sensible à la question des nuisances liées aux prospectus et à leur impact sur l'environnement. Il convient tout d'abord de rappeler que l'opération « Stop Pub » a été initiée dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013 et que le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa visibilité et ses effets dans le cadre du plan 2014-2020. En effet, les opérations « foyers témoins » menées par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop Pub » sur la boîte aux lettres est respectée dans 75 % des cas, et permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. Ainsi, lors de la mise en place des programmes locaux de prévention des déchets, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés se poursuit, notamment grâce à l'accompagnement logistique et financier de l'Ademe. En particulier, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop Pub » disposent d'une boîte à outils reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Cette boîte à outils est disponible sur la plateforme internet « Optigede » de l'Ademe et accessible depuis le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, dans la dynamique de la feuille de route pour l'économie circulaire et dans la cadre de la lutte contre le gaspillage de ressources, certaines enseignes se sont d'ores et déjà engagées publiquement à réduire fortement la distribution de prospectus papier. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est particulièrement attaché à renforcer les actions de sensibilisation à la prévention des déchets et à inciter les entreprises à lutter contre le gaspillage, en cohérence avec la feuille de route pour l'économie circulaire.
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