Brigitte Kuster
Question N° 12606 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la remise en cause par la presse de la sincérité de l'estimation du coût de rénovation du Grand Palais. Selon Le Canard enchaîné, les estimations fournies par la Réunion des musées nationaux - Grand Palais (RMN-GP) varieraient de plusieurs dizaines de millions d'euros selon que les intérêts d'emprunt sont ou non inclus dans le coût final du projet. Cette opacité nuit manifestement à la crédibilité d'une opération pourtant essentielle au rayonnement de la culture en France. Elle lui demande de lui fournir le montant final - et total - du chantier, ainsi que la répartition des montants acquittés par les différents financeurs du projet.
Réponse émise le 27 août 2019
Le Grand Palais, bâti pour l'Exposition universelle de 1900, est aujourd'hui un site emblématique du patrimoine français et représente un enjeu majeur, aussi bien pour l'attractivité de Paris que pour le rayonnement culturel de la France. Classé au titre des monuments historiques, le Grand Palais doit faire l'objet d'indispensables travaux de restauration, de mise aux normes et d'aménagement, pour le rendre plus accessible tout en augmentant sa capacité d'accueil (expositions, auditorium, espaces commerciaux). En effet, dans le cadre des travaux urgents réalisés de 2001 à 2004, de nombreux points de défaillance technique n'ont pu être traités, entraînant des restrictions d'exploitation émises par la Préfecture de police. Sur la base du rapport de Monsieur Jean-Paul Cluzel rendu en 2010 au Président de la République, le schéma directeur de restauration, de mise aux normes et d'aménagement du Grand Palais vise la protection et la mise en valeur de la totalité du site, ainsi que la restitution de son unité spatiale d'ensemble, en vue de rétablir les circulations, parcours de visites et volumétries originelles conformes à l'esprit du monument. À sa réouverture, le nouveau Grand Palais deviendra un outil de rayonnement au service de tous les musées de France, notamment territoriaux, en plus des partenaires historiques et naturels que constituent les grands établissements publics parisiens. Depuis 2010 et jusque fin 2015, se sont déroulées des phases de pré-études et d'analyses qui ont permis de définir précisément le périmètre du projet et son coût global : intégration du Palais de la Découverte dans le chiffrage du coût du projet, définition du projet architectural retenu à l'issue d'un dialogue compétitif, actualisation financière intégrant l'inflation sur 10 ans, renforcement de la provision pour aléas. C'est ce travail qui a permis de passer d'une première esquisse incomplète au projet actuel. À chaque étape, le projet a été validé par les autorités compétentes externes à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) : tant la commission ministérielle des projets immobiliers du ministère de la culture que le commissariat général à l'investissement rattaché au Premier ministre. Depuis la validation par l'État du périmètre du projet en janvier 2016 et le lancement des études d'avant-projet sommaire, le coût global de l'opération est resté inchangé à 466 M€. Ce périmètre a été de nouveau confirmé par l'État en décembre 2017, après que l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires culturelles eurent de nouveau audité l'opération, validé son plan de financement et son plan d'affaires et que l'avant-projet sommaire eut été approuvé par la Rmn-GP, en accord avec l'OPPIC ainsi que ses ministères de tutelle (ministère de la culture et ministère de l'action et des comptes publics). Le budget reste le même à ce jour. Concernant les sources de financement du projet : 97 M€ de crédits budgétaires du programme « Patrimoines » de la mission « Culture », avec un étalement sur 9 ans du versement de ces crédits à la Rmn-GP (soit une moyenne de 10,8 M€ par an), afin d'éviter un pic de crédits de paiement trop important dans les années à venir. Ce lissage des versements permet également au ministère de préserver sa capacité à financer d'autres projets culturels, comme la Cité de la francophonie à Villers-Cotterêts ; 31 M€ de crédits budgétaire du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » compte tenu du projet scientifique pour le Palais de la Découverte ; 150 M€ d'emprunt qui a été souscrit par la Rmn-GP en avril 2018, en accord avec les ministères de tutelle, dans des conditions de marché très favorables compte tenu du niveau historiquement bas des taux. L'emprunt, qui avait été annoncé dès 2010 dans le rapport de Monsieur Jean-Paul Cluzel, constitue une modalité de financement maîtrisée, fondée sur un plan d'affaires rigoureux validé par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires culturelles. Les intérêts d'emprunt sur la phase de remboursement, qui commence après la réouverture du bâtiment, ne constituent pas un besoin de financement du projet. Leur remboursement est permis par le surcroît de chiffre d'affaires qui sera généré par le projet. 160 M€ de crédits émanant du plan d'investissements d'avenir ; 25 M€ de mécénat pour la Rmn-Grand Palais et 3 M€ de partenariats pour la muséographie du Palais de la Découverte. Au-delà du strict respect de l'enveloppe globale du projet et de sa soutenabilité, le ministère de la culture porte une attention particulière à ce que le nouveau Grand Palais s'affirme comme un haut lieu au service du dynamisme culturel de la France, des musées nationaux et territoriaux, ainsi que du rayonnement de la France à l'étranger.
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