Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12613 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de leur eau potable. Les citoyens connaissent en effet aujourd'hui un regain d'intérêt pour leur qualité de vie et bon nombre d'entre eux s'interroge sur les conséquences sanitaires de l'eau potable qu'ils ont à leur robinet. L'absence d'information claire et fiable sur la qualité de leur eau et sur les contrôles qui sont effectuées sur celle-ci ne tend pas à rassurer sur les citoyens. Les informer et les encourager à la consommer serait un signe fort, tant pour des questions sanitaires qu'écologiques. Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises afin de rendre systématique l'information auprès des citoyens sur la qualité de leur eau potable.
Réponse émise le 30 octobre 2018
L'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier, de façon à en garantir sa qualité pour la population. Ce suivi comprend la surveillance exercée par le responsable de la production et de la distribution d'eau ; le contrôle sanitaire mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), en application de la réglementation, et en toute indépendance vis-à-vis du responsable de la production et de la distribution d'eau. Le contrôle sanitaire comprend notamment l'inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre et la réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau. Le programme d'analyses du contrôle sanitaire est défini en fonction de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine), de la taille des installations et du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution. La qualité de l'eau du robinet est évaluée par rapport à des exigences réglementaires fixées par la Commission européenne et le ministère chargé de la santé, pour une soixantaine de paramètres bactériologiques, physico-chimiques ou radiologiques. En 2017, le contrôle sanitaire s'est traduit, dans la France entière, par la réalisation de plus de 300 000 prélèvements d'échantillons d'eau conduisant à 18,2 millions de résultats analytiques. L'information des citoyens sur ces résultats de la qualité de l'eau potable est une obligation légale prévue par le code de la santé publique. Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont donc publiques et sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé www.eaupotable.sante.gouv.fr où les résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet mis en œuvre par les ARS, accompagnés de commentaires sur la qualité sanitaire de l'eau, sont accessibles commune par commune et sont régulièrement actualisés ; en mairie, où sont affichés les derniers résultats d'analyse de l'eau du robinet, transmis par l'ARS ; auprès du responsable de la production et de la distribution d'eau ; enfin avec la facture d'eau, à laquelle est jointe annuellement une note de synthèse élaborée par l'ARS sur la qualité de l'eau, pour les abonnés au service des eaux ; ces notes de synthèse sont également mises en ligne sur les sites internet des ARS. Par ailleurs, concernant les encouragements à la consommation de l'eau du robinet, ceux-ci sont notamment prévus dans le cadre du programme national nutrition santé et repris dans la fiche-conseil « De l'eau sans modération » disponible sur le site internet www.mangerbouger.fr
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