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Sébastien Leclerc
Question N° 12624 au Ministère du travail


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre du travail suite à la diffusion du rapport de la commission Action publique 2022 et notamment sur la proposition d'une fusion des différents services publics de l'emploi, principalement les missions locales et Pôle emploi. Il lui fait part du travail de proximité effectué par les missions locales pour s'adapter à la réalité de leur public cible, les jeunes de 16 à 25 ans, travail mené en étroite collaboration avec les collectivités locales qui sont associées à la gouvernance et au financement de ces missions locales. Il s'interroge sur la capacité qu'aurait une structure unique à faire preuve d'autant d'agilité pour s'adapter à une telle diversité des profils et il lui fait part qu'un certain nombre d'agences de Pôle emploi ont déjà des difficultés à tenir leurs objectifs en terme de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il lui indique que les annonces d'un tel rapprochement, sans aucune concertation préalable, suscitent de nombreuses interrogations au sein des équipes des missions locales et il lui demande donc de clarifier ses intentions en la matière.

Réponse émise le 13 novembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion.  Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.

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