Gaël Le Bohec
Question N° 12645 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Gaël Le Bohec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dernière évolution du tarif bleu d'EDF. Ces nouveaux tarifs révisés durant l'été 2018 prévoient, d'une part, une baisse du kilowatt-heure (kWh) et, d'autre part, une augmentation du tarif des abonnements. Cette évolution tarifaire pénalise les usagers abonnés en petite puissance et qui consomment moins de 2 500 kWh par an. De fait, la baisse de 6,2 % du kWh ne parvient pas à compenser l'augmentation de l'abonnement en 3 kWh, qui a augmenté de 37 %. A contrario, les abonnés à des puissances supérieures sont moins impactés : le prix de l'abonnement augmente de 9,6 % en 6 kWh, de 7,6 % avec l'option heures pleines-heures creuses en 9 kWh, et de 7,4 % en 12 kWh. Compte tenu de la légère baisse du prix du kWh (- 0,8 % en heures pleines et - 1,9 % en heures creuses), les usagers qui consomment le plus sont les plus avantagés, ce qui constitue une situation pour le moins paradoxale. Par conséquent, il souhaite savoir si des mesures de réajustement sont envisagées, notamment dans le but d'inciter les ménages à réaliser des économies d'énergie.
Réponse émise le 27 novembre 2018
L'abonnement vise à couvrir les coûts fixes supportés par EDF afin de fournir ses clients en électricité. Il s'agit notamment d'une partie des coûts de commercialisation (service client, facturation, …) et d'une partie des coûts liés à l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Depuis le 8 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l'électricité sont calculés par la commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette dernière s'attache notamment à ce que chaque client se voie facturer les coûts qu'il génère. Lors du précédent mouvement tarifaire, la part fixe de l'option base 3 KVA était plafonnée à 30 % de la facture moyenne par les pouvoirs publics. Ce plafonnement, s'il permettait de limiter le montant de l'abonnement, engendrait néanmoins une augmentation de la part variable de l'option base 3 KVA, mais également de celle de l'ensemble des autres tarifs bleus résidentiels. Le changement permet de rééquilibrer la tarification qui avantageait en particulier les résidences secondaires. Si le plafonnement à 30 % de l'abonnement avait été conservé pour le mouvement d'août 2018, la facture moyenne annuelle des 214 000 consommateurs précaires (clients au tarif de première nécessité en 2017) aux tarifs bleus base 3 KVA, dont la consommation moyenne est de 1650 kWh/an, aurait été de 228 €HT, alors qu'elle est de 221 €HT avec les tarifs actuels, soit 7 € plus élevée.
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