Danielle Brulebois
Question N° 12647 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre d'État
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du groupe de travail méthanisation publiées en mars 2018. Ces dernières précisaient que les boues des stations d'épuration présentent un potentiel méthanogène important. Elles constituent un fort gisement pour le développement de la méthanisation, car seules 22 % d'entre elles sont méthanisées à ce jour. Un travail avec les collectivités et les professionnels devait être entamé avec les collectivités pour avancer dans cette direction. Elle souhaiterait connaître l'état de ces discussions et quelles sont les intentions du Gouvernement pour conforter cette filière historique dont les mérites agronomiques sont reconnus.
Réponse émise le 26 février 2019
Le groupe de travail méthanisation a porté plusieurs mesures structurantes pour le développement de la filière méthanisation en France, dont la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, la simplification de la réglementation « loi sur l'eau », ou encore la sortie de statut de déchet de certaines matières fertilisantes qui en sont issues, à l'exclusion des boues de station d'épuration. Ses conclusions ont été présentées le 14 janvier 2019 aux acteurs. En ce qui concerne plus spécifiquement la méthanisation de boues de station d'épuration, celle-ci est vertueuse à plusieurs égards puisqu'elle permet notamment de réduire sensiblement les volumes de boues tout en captant leur potentiel méthanogène. Il convient donc de soutenir cette voie de valorisation qui participe à l'économie circulaire. Ainsi, deux autres mesures visaient la généralisation de la méthanisation des boues de station d'épuration, et l'élargissement des gisements à travers notamment la facilitation de certains mélanges d'intrants. À ce sujet, deux groupes de travail ont été créés et les orientations suivantes ont été identifiées : - concernant la généralisation de la méthanisation des boues, celle-ci ne doit pas se traduire par une obligation systématique de méthaniser les boues, mais plutôt par l'obligation de réaliser une étude d'opportunité du recours à la méthanisation ; - concernant l'élargissement des gisements, le mélange des boues de différentes origines sera facilité et élargi avec d'autres déchets organiques issus de l'assainissement (graisses, matières de vidange), afin d'encourager la méthanisation dans ce secteur. En revanche, l'élargissement de ces mélanges avec des biodéchets n'est pas prévu. Sur ces deux sujets, les services du ministère de la transition écologique et solidaire travaillent à consolider la réglementation, afin de pouvoir donner une visibilité claire aux différents acteurs. Un retour d'experience sera réalisé d'ici 12 à 18 mois.
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