Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12650 au Ministère de l'action
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la tarification du gazole. La qualité de l'air est de plus en plus dégradée avec en cause notamment l'utilisation du gazole pour les véhicules particuliers. Dans l'objectif d'accompagner la transition écologique, le Gouvernement a décidé de taxer davantage le gazole pour inciter les ménages à acquérir des véhicules plus propres. Néanmoins, bon nombre de citoyens ne comprennent pas cette mesure qui semble toucher les ménages les plus modestes. De ce fait, elle souhaite connaître précisément les modalités de cette tarification et si des mesures sont prévues pour accompagner les ménages les plus modestes pour l'achat d'un véhicule plus propre, notamment en zone rurale où la voiture reste très souvent la seule solution de mobilité quotidienne.
Réponse émise le 19 mars 2019
Afin de répondre à lapréoccupation des français en matière de pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé d'annuler la trajectoire de la composante carbone ainsi que la convergence gazole-essence pour l'année 2019. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place des mesures permettant d'accompagner financièrement les Français dans l'évolution de leurs habitudes de consommation d'énergie. D'ores et déjà, un « chèque énergie » permet d'aider les ménages modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant est de de 150 euros en moyenne en 2018. En 2019, il sera augmenté de 50 euros en moyenne pour les 3,6 millions de foyers bénéficiaires et élargit à 2,2 millions de foyers supplémentaires. La « prime à la conversion » permet d'aider les Français à acheter des véhicules neufs ou d'occasion plus respectueux de l'environnement. Ainsi, cette prime sera doublée pour 2,2 millions de ménages modestes en 2019, et atteindra 4 000 € pour un véhicule classique et 5 000 € pour un véhicule électrique. Par exemple, une personne seule au SMIC avec deux enfants à charge et qui roule 12 000 km par an avec une voiture essence de 1996 peut acheter un véhicule essence de 2012 dont le coût de 4 000 € est intégralement financé par la prime. Le changement de véhicule permet à cette personne de réaliser une économie annuelle sur le carburant de 606 € par an. Si la même personne roule au contraire 25 000 km par an, elle réalisera, avec le même changement de véhicule intégralement financé, une économie annuelle de 1 363 € sur le carburant. Le barème des indemnités kilométriques utilisé par les personnes déclarant aux frais réels leurs déplacements professionnels dans leur déclaration de revenus sera revalorisé par les petites cylindrées (véhicules jusqu'à 4 CV fiscaux). Les aides versées par les collectivités locales ou les employeurs en vue du financement des trajets professionnels en véhicule individuel bénéficieront d'une exonération d'impôt et de prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019. En outre, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera prochainement discuté au Parlement, proposera d'assurer la couverture complète de notre territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin d'offrir des solutions alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle, de soutenir la mobilité inclusive et de développer les plateformes de conseil en mobilité. Dans ce même objectif de lutte contre les fractures territoriales, les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures prévoient un plan de désenclavement du territoire par la mise à niveau du réseau routier. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement souhaite accompagner la transition énergétique tout en rendant soutenable la fiscalité sur les énergies fossiles dont nous sommes encore dépendants.
1 commentaire :
Le 09/10/2018 à 12:01, guillaud a dit :
c est pas en taxant plus que ça va assainir l air pour changer vde voiture il faut avoir les moyens
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui