Michel Larive
Question N° 12655 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé des enseignants et leur suivi médical. En effet, le réseau des médecins chargés du suivi des enseignants au sein des académies semble sous développé. Le député rappelle que l'obligation de visite médicale annuelle ou biannuelle qui prévaut dans le secteur privé n'est pas respectée en ce qui concerne les travailleurs de l'éducation. Ce suivi défaillant du corps enseignant contraste avec les problèmes de santé liés à l'exercice de leur profession comme l'apparition précoce d'une surdité partielle. La situation semble d'autant plus paradoxale que le personnel enseignant côtoie au quotidien celui des collectivités territoriales qui, lui, bénéficie d'un suivi médical complet et régulier. La création d'une véritable médecine du travail pour les personnels enseignants apparaît alors comme essentielle, avec une revalorisation de ces métiers pour en augmenter l'attractivité. De plus, la formation des enseignants dans les domaines SST et PSC1, organisée autour d'un réseau public de sécurité des écoles suffisamment doté en moyens humains, semble indispensable. Il lui demande s'il est prêt à prendre ce problème en considération et à mener une réelle politique de protection et de formation des personnels enseignants tout au long de leur carrière, en limitant au maximum les tâches administratives que pourrait entrainer une telle réforme.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère chargé de l'éducation nationale, qui a la volonté d'accompagner les académies en matière de surveillance médicale des personnels. Il s'est par conséquent engagé dans une politique d'amélioration de la surveillance médicale des agents dans le cadre du renforcement des services de médecine de prévention. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille applicable aux médecins du travail des services interentreprises de médecine du travail, voire de proposer une rémunération supérieure à cette grille de rémunération dans les zones de désert médical ou lorsque le poste de médecin de prévention est resté vacant depuis plus d'un an. Par ailleurs, le ministère encourage l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Ce dispositif est destiné à recruter des médecins non qualifiés en médecine du travail auxquels est proposée une formation universitaire destinée à acquérir cette qualification, tout en appuyant le travail des médecins de prévention existants. Il a permis d'ores et déjà de recruter 18 médecins collaborateurs au cours de l'année 2017. De plus, pour aider les recteurs d'académie à recruter des médecins de prévention et à les accompagner tout au long de leur parcours professionnel au sein des services de l'éducation nationale, une circulaire ministérielle leur a été adressée le 11 juillet 2016, qui comporte des préconisations relatives à l'organisation des services de médecine de prévention et des outils destinés à faciliter leur fonctionnement. Cette circulaire encourage notamment les services académiques à constituer, autour des médecins de prévention, des équipes pluridisciplinaires (infirmières en santé au travail, psychologues du travail, ergonomes, …) afin d'assurer le suivi médical des personnels. En 2017, on dénombre ainsi 15 psychologues du travail et 15 infirmières en santé au travail. Enfin, un protocole d'entretiens infirmiers est actuellement en cours de finalisation. Il devrait permettre d'améliorer l'accompagnement sanitaire des personnels grâce à l'intervention d'infirmières en santé au travail. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans la continuité du Plan pluriannuel Santé et Sécurité au Travail du 28 mars 2017 arrêté par le ministère chargé de la fonction publique et des orientations stratégiques ministérielles de l'éducation nationale en matière de politique de prévention des risques professionnels 2018-2019. La formation des personnels, et tout particulièrement de l'encadrement et des acteurs opérationnels de la prévention, à la santé et la sécurité au travail constitue également un sujet de préoccupation constant pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Des actions de formation spécifiques, à destination de l'ensemble des publics, ont ainsi été mises en place, de manière à diffuser une culture commune de la santé et la sécurité au travail. Parmi ces actions de formation, la formation aux risques psychosociaux occupe une place prépondérante. A cet égard, le bilan de la santé et la sécurité au travail de l'année 2017 fait apparaître que 433 actions de formation différentes portant sur 25 thématiques principales (premiers secours, risques psychosociaux, risques majeurs et gestion de crise, par exemple) ont été organisées. Les 2 476 journées de formation organisées en 2017 ont concerné 35 127 participants.
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