Caroline Fiat
Question N° 12681 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle du centre hospitalier régional de Nancy (CHRU) placé en situation de quasi-faillite. Cet établissement de santé inauguré en 1973 fait la fierté du système de santé français en étant situé dans le top 10 des établissements hospitaliers du pays par divers magazines et revues médicales. Il a également été considéré comme un établissement d'excellence médicale, certifié B par la HAS en avril 2017. Pourtant, sa situation financière est préoccupante. Sa dette s'élèverait à 400 millions d'euros selon l'ARS Grand Est. Pour pallier cette situation, le CHRU a entrepris un grand bouleversement de son organisation, notamment un projet de réunification de l'ensemble de ses structures sur le site de Nancy-Brabois. Cette réunification doit être achevée à l'horizon 2025. Le CHRU a également supprimé 400 emplois entre 2014 et 2017. L'ARS préconise de reproduire le même ratio de suppression dans les années à venir. La suppression d'emplois d'un établissement de qualité, employant près de 9 000 personnes, va forcément dégrader les conditions de travail du personnel et nuire aux conditions de soins et de traitement des patients. Plusieurs élus, de tous bords, réclament un engagement de l'État de plusieurs millions d'euros pour assainir les finances du CHRU et lui assurer une transition responsable, sans que le personnel ne soit touché par une nouvelle vague de suppressions d'emplois. Elle lui demande si ell compte engager le Gouvernement vers une dotation exceptionnelle à destination du CHRU de Nancy, sur le même mode opératoire que les aides reçues par les établissements voisins de Metz et Strasbourg ces dernières années. Il en est de la survie d'un établissement de santé et de la qualité de ses soins et de ses équipements.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Le centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) est l'établissement pivot de l'offre de soins de son territoire. C'est la raison pour laquelle le ministère des solidarités et de la santé apporte un soutien régulier et important à l'établissement qui présente une situation financière particulièrement dégradée avec un déficit annuel de plus de 20 millions d'euros depuis 2008 et un taux d'endettement de plus de 50 % des produits. En effet, entre 2012 et 2017, l'établissement a bénéficié, en plus de l'accompagnement de l'agence régionale de santé, d'un soutien de 32 millions d'euros de la part de l'Etat pour accompagner ses efforts en vue de résorber son déficit structurel. Par ailleurs, l'Etat accompagne le projet de reconstruction et de réorganisation des laboratoires du CHU à hauteur de 16 millions d'euros. Cet accompagnement représente 50 % du cout du projet alors que l'accompagnement moyen est inférieur pour les autres investissements retenus. Ce projet devrait aboutir sous peu et contribuera à l'amélioration de la qualité des soins mais aussi de l'efficience de l'établissement. Le ministère reste particulièrement attentif à la situation du CHRU : une mission a été diligentée auprès de l'Inspection générale des affaires sociales afin de conduire une analyse approfondie et priorisée des leviers qui permettront d'engager rapidement le CHRU dans une dynamique de redressement de sa trajectoire financière. Elle permettra de mobiliser les professionnels autour d'un plan d'action robuste et clair.
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