Sébastien Leclerc
Question N° 12682 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût que peut représenter la location du téléviseur, pour une hospitalisation de longue durée. Même si il comprend que certains centres hospitaliers puissent y trouver une source de recettes non négligeable, il lui fait part de la difficulté que représente ce coût pour certaines personnes aux revenus modestes, qui sont parfois contraintes de se passer de cette « distraction ». Il lui suggère de réfléchir à la mise en place d'un dispositif pour amortir le coût de la location pour un long séjour à l'hôpital, sans pour autant pénaliser l'équilibre budgétaire de l'établissement. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 octobre 2018
La mise à disposition de téléviseurs pour les patients hospitalisés contribue à la qualité du séjour, notamment en cas d'hospitalisations longues. Pour assurer cette prestation, les établissements de santé ont recours le plus souvent à une délégation de service public. Celle-ci se caractérise par le fait que le cocontractant de l'administration est, pour une large part, rémunéré par les usagers auxquels le service est fourni (CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône). Le contrat par lequel l'établissement de santé fait appel à un prestataire a pour objet de lui confier la mission d'intérêt général, liée à l'activité de soins de l'hôpital, consistant à mettre en œuvre l'ensemble des moyens et activités permettant d'assurer la communication des patients avec l'extérieur. Dans ce cadre, les dispositions contractuelles peuvent imposer au prestataire d'assurer à titre gracieux la diffusion de programmes de télévision sur les téléviseurs situés dans les zones collectives des hôpitaux, ainsi que dans certaines chambres, notamment en pédiatrie. Par ailleurs, les établissements publics de santé peuvent choisir de ne pas avoir recours à une délégation de service public, afin de ne pas faire peser directement la charge financière sur les usagers. Dans ce cas, ils ont recours à des marchés publics portant sur la fourniture des postes et leur maintenance. Dans cette hypothèse, la charge financière ne pèse plus directement sur les usagers, mais sur le budget de l'hôpital. Enfin, bon nombre d'établissements publics de santé prennent des mesures notamment pour les populations hospitalisées les plus fragiles, enfants et personnes âgées, comme la mise à disposition gratuite de téléviseurs, l'existence de salles communes de télévision ou encore la possibilité d'apporter dans la chambre de soins de longue durée un téléviseur personnel, après accord de l'encadrement.
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