Ian Boucard
Question N° 12710 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la hausse des taxes sur le carburant. En effet, depuis mai 2017 et l'élection du Président de la République, d'énormes hausses sur le prix des carburants ont été constatées par les Français, aussi bien sur le diesel que sur l'essence. De fait, le gazole a subit une augmentation de 27,2 centimes d'euros le litre (+22,59 %), le sans plomb 95 de 18,5 centimes d'euros le litre (+13,53 %) et le sans plomb 98 de 18,3 centimes d'euros le litre (+12,76 %). De plus, le Gouvernement a une feuille de route prévoyant encore d'autres hausses considérables des taxes sur les carburants chaque année. Les taxes représentant 60 % du prix du carburant en France, l'État est directement responsable de cette perte sèche de pouvoir d'achat pour les Français. Or l'impact sur le pouvoir d'achat est considérable pour les personnes ne vivant pas dans les grandes métropoles où l'automobile est indispensable pour travailler et se déplacer, d'autant plus que cette population n'a pas le même accès aux transports en commun. Cette mesure d'augmentation des taxes est présentée comme une mesure écologique mais elle est injuste et punitive, bien loin de l'écologie pragmatique promise par le ministère. C'est pourquoi, il lui demande ce que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre contre cette politique injuste qui pénalise fortement les Français sans prendre en considération leurs contraintes de mobilité et pour lesquelles les carburants sont devenus des produits de première nécessité.
Réponse émise le 30 octobre 2018
L'évolution de la taxation sur l'énergie en 2018 s'explique par la volonté du Gouvernement de faire porter la fiscalité sur les énergies fossiles, afin de répondre à deux urgences : le changement climatique, d'une part, et la mauvaise qualité de l'air que nous respirons, d'autre part. En France, depuis 2014, les taxes sur l'énergie tiennent compte des émissions de carbone liées à la combustion des différents produits énergétiques, pour contribuer à l'atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et viser la limitation du réchauffement planétaire conformément aux engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Le plan climat adopté en 2017 prévoit une augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans. Cette augmentation programmée doit permettre d'influencer les comportements des ménages et des acteurs économiques. Elle doit également favoriser l'innovation verte, les travaux d'économie d'énergie ainsi que l'utilisation de produits énergétiques moins carbonés. L'augmentation du prix du carbone et la poursuite du rattrapage des fiscalités gazole/essences ont déja permis de réduire les consommations de carburants. Sur le premier semestre de l'année 2018, la consommation de gazole a diminué de 2,3 % par rapport à la même période en 2017. Ces résultats concordent avec les travaux économétriques les plus récents (Douenne, 2018) [1] qui estiment que, lors d'une hausse des prix des énergies de 10 %, les ménages réduisent leurs consommations à court terme : plus fortement pour les carburants (- 4,5 %) que pour les énergies du logement (- 2 %). Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les plus modestes ne soient pas pénalisés et a mis en place diverses mesures d'accompagnement. Ainsi, pour permettre la transformation du parc automobile français à grande échelle, le Gouvernement a souhaité permettre l'accès de tous les Français à la prime à la conversion des vieux véhicules, sans conditions de ressources, et doubler la prime pour les ménages non imposables. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides à l'acquisition des véhicules les moins polluants. Le bonus écologique vise essentiellement, en 2018, à favoriser le véhicule électrique. En revanche, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques (diesel et essence) a été considérablement renforcée depuis le 1er janvier 2018. Elle s'appuie sur les émissions de CO2 ainsi que les certificats Crit'Air. Ainsi, un particulier peut bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 000 € (2 000 € s'il est non imposable, ce doublement pour les ménages non imposables étant une nouveauté introduite par le Gouvernement en 2018) s'il met au rebut un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 (nouveauté 2018) ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 s'il est non imposable) et acquiert un véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011 (en 2017, seul l'achat d'une voiture particulière essence immatriculé après le 1er janvier 2011 par un ménage non imposable ouvrait droit à une prime). Cette mesure encourage l'évolution du parc des véhicules immatriculés vers les véhicules les plus économes et les moins polluants. À la mi-octobre plus de 195 000 personnes ont déposé une demande pour bénéficier de la prime à la conversion qui s'avère être un vrai succès. De plus, le Gouvernement a généralisé le chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie depuis le 1er janvier 2018, après 2 années d'expérimentation fructueuse. Il s'agit d'une aide automatique au paiement des factures d'énergie associées au logement, quelle qu'en soit la nature, ou des dépenses de rénovation énergétique du logement. Cette aide au paiement des factures d'énergie représente en moyenne 150 € par ménage et est en moyenne plus élevée que les tarifs sociaux de l'énergie qu'elle remplace. Afin d'accompagner au mieux les ménages en situation de précarité, son montant sera augmenté de 50 € en 2019. [1] Douenne T., « The vertical and horizontal distributive effects of energy taxes : A micro-simulation study of a French policy », PSE, 2018.
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