Stéphane Trompille
Question N° 12721 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'action environnementale du service national universel. Promesse de campagne du Président de la République, le service national universel (SNU) a été confirmé par le Gouvernement qui a validé les grands principes du SNU : une phase obligatoire, effectuée autour de 16 ans, dans le prolongement de la scolarité obligatoire et une seconde phase non-obligatoire, de 3 mois minimum, effectuée sur la base du volontariat. S'il paraît bien répondre à deux défis essentiels, la cohésion de la société française et la promotion de l'engagement, il semble également nécessaire que ce service national universel ait une portée environnementale. Prenant la forme d'un dispositif interministériel, il serait souhaitable que le ministère de la transition écologique prenne également part à l'élaboration et la mise en œuvre du service national. Il doit en effet être l'occasion de sensibiliser les jeunes aux défis environnementaux d'aujourd'hui et de demain. Au-delà des bénéficiaires, c'est toute la société qui serait susceptible de développer une véritable conscience écologique et ainsi, prendre pleinement par à l'effort environnemental. À l'occasion d'une courte formation durant la première phase ou d'une expérience concrète lors de la seconde phase, les bénéficiaires pourraient s'engager dans des activités modulaires ciblant des thématiques liées à la protection de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette réflexion et comment le ministère compte s'impliquer dans l'élaboration de ce dispositif.
Réponse émise le 6 novembre 2018
Le service national universel (SNU) vise à renforcer chez les jeunes le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, l'engagement au service de la collectivité et la capacité de résilience de la société. Il doit permettre de promouvoir la citoyenneté et la cohésion nationale en conviant notre jeunesse à un rendez-vous auquel elle devra se rendre sans distinction de classe, d'origine ou de sexe, ainsi que l'a indiqué le Président de la République. Au terme d'un important travail de réflexion mobilisant en particulier les ministères et les administrations, le Gouvernement a, comme le souligne l'honorable parlementaire, récemment présenté les contours du futur SNU, dont l'expérimentation devrait débuter dès 2019 et qui concernera, à terme, l'ensemble d'une classe d'âge. Le SNU comportera ainsi une première phase, d'une durée d'un mois maximum, qui, dans le prolongement de l'obligation scolaire, constituera l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège. Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d'attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement, au tutorat… L'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants et des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes. Afin de définir en particulier les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en œuvre, le Gouvernement a lancé une vaste consultation auprès des associations (notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents), des mouvements d'éducation populaire, des syndicats, des professionnels du secteur de la jeunesse, des entreprises et des collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet. C'est sur la base des résultats de cette consultation, à laquelle est directement associée notre jeunesse, que le Gouvernement proposera au Président de la République, avant la fin de l'année, les voies et les moyens de déploiement du SNU. Dans ce contexte, le Gouvernement a bien identifié l'intérêt qui s'attache à sensibiliser les jeunes à la protection de l'environnement. Il apparaît néanmoins prématuré de détailler la nature des actions susceptibles d'être retenues en vue d'atteindre cet objectif, dans l'attente des conclusions qui seront tirées au terme de la consultation en cours évoquée ci-dessus et des arbitrages qui seront rendus par le chef de l'État.
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