Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12724 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire « Apollonia ». Cette affaire d'une ampleur absolument exceptionnelle a concerné de nombreux territoires. Aujourd'hui, des centaines de plaignants attendent toujours que la justice se prononce. En outre, il semble opportun de sensibiliser les services fiscaux sur la gestion spécifique des dossiers des contribuables victimes, lorsque ceux-ci ne peuvent même plus s'acquitter de leurs impôts. De ce fait, elle lui demande de prendre pleinement la mesure de cette alerte pour favoriser l'aboutissement de cette procédure pénale dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Depuis 2008, une information judiciaire est suivie au tribunal de grande instance de Marseille des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, activité illégale d'intermédiaire en opération de banque, entrave à l'exercice des fonctions de commissaires aux comptes et recel. Les investigations, complexes dans cette affaire de grande ampleur, se poursuivent et progressent. Il s'agit d'un dossier hors norme tant au regard du nombre de victimes et du montant des préjudices allégués que de la complexité de la procédure. L'autorité judiciaire a par ailleurs été confrontée à de nombreuses demandes d'actes déposées par les parties et à des voies de recours systématiquement exercées en cas de décision défavorable. Si, en raison des faits faisant l'objet de la procédure, certaines victimes sont confrontées à des difficulté de paiement de leur impôt, il leur appartient d'en faire part auprès de la direction des finances publiques compétente en matière d'octroi d'éventuels délais de paiement, étalement, ou remise gracieuse de leur dette fiscale. En tout état de cause, l'autorité judiciaire a pris toute la mesure de la situation difficile des parties civiles et elle veille au traitement le plus diligent possible de cette procédure pénale, afin que l'ensemble des responsabilités soient établies devant la juridiction compétente.
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