Jean-Louis Masson
Question N° 12725 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque d'effectifs des personnels judiciaires du tribunal de grande instance de Toulon. En effet, après le reportage du journal télévisé de France 2 qui a illustré de façon évidente la vétusté du tribunal de grande instance de Toulon, il est nécessaire de rappeler, qu'en plus de l'état désastreux d'un bâtiment qui date des années 1920, cette instance judiciaire manque cruellement d'effectifs. Alors que la loi de finances pour 2019 annonce la création, sur le budget de la justice, de 192 emplois de magistrats et d'agents de greffe, il lui demande de bien vouloir lui préciser si cet effort est appelé à être orienté vers le tribunal de grande instance de Toulon afin de pallier les difficultés qui sont les siennes et l'aider à rendre la justice à la mesure des 45 000 procédures qui y sont traitées chaque année.
Réponse émise le 2 avril 2019
Des moyens ont été mobilisés sur le plan national pour accompagner la mise en œuvre des différentes réformes engagées par le Gouvernement. La priorité accordée à la Justice s'est traduite en 2018 par une augmentation des crédits de 3,9 %. Elle est encore renforcée dans le projet de loi de finances pour 2019 avec une hausse des crédits de 4,5 %. Plus particulièrement, 192 créations de postes dans les services judiciaires viendront combler pour partie les vacances de postes en juridiction et développer les équipes autour du magistrat dans les années à venir. Ces renforcements d'effectifs permettront alors de poursuivre la résorption de la vacance d'emplois des magistrats au niveau national déjà engagée, puisque le nombre de postes vacants en juridiction (hors cour de cassation) est à ce jour de près de 250 contre plus de 400 en 2017. Cet effort a permis d'améliorer la sitation du tribunal de grande instance de Toulon. Ce dernier bénéficie d'un effectif théorique de 56 magistrats et 120 greffiers. La quasi totalité de ces postes sont actuellement pourvus. La Garde des Sceaux s'est rendue à Toulon le 15 février dernier afin d'annoncer le lancement de la vaste opération d'extension et de réhabilitation du tribunal de grande instance. Des études sont lancées, le terrain identifié, le chantier pourra démarrer d'ici deux ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.