Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12731 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de réinsertion des détenus en fin de peine. En effet, la lutte contre la récidive est aujourd'hui un des enjeux fondamentaux du système pénal et pénitentiaire français, devant permettre de rendre ce dernier plus efficace. Ainsi, les sortants de prisons sont auteur de récidive pour près de 60 % d'entre eux. Le Gouvernement est impliqué dans l'amélioration du système carcéral et l'administration pénitentiaire se tient à ses côtés pour oeuvre en ce sens, et il est bon de saluer cet engagement. Cependant, elle souhaiterait connaître quelles mesures sont envisagées afin de mieux accompagner la sortie de détention et ainsi favoriser la réinsertion des détenus sortant de prison.
Réponse émise le 5 mars 2019
L'effort consacré par le Gouvernement à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous-main de justice, qui sont au cœur de la prise en charge des personnes détenues, est important : 86 M€ sont inscrits à ce titre en 2019, contre 81 M€ en 2018, soit une hausse de 6 %. Le programme immobilier pénitentiaire porté par le Gouvernement, qui prévoit de livrer 7 000 places supplémentaires d'ici 2022 et d'engager, à la même date, la construction de 8000 autres, a pour objectifs de lutter contre la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion des détenus. Il prévoit la construction de places de maisons d'arrêt car ce sont les établissements les plus confrontés à la surpopulation. Le programme immobilier sera toutefois diversifié dans sa typologie pour permettre une prise en charge différenciée et adaptée au profil et au besoin des détenus : les établissements de nouvelle génération offriront notamment un réel parcours de réinsertion et de prévention de la récidive grâce à l'intégration dans les cahiers des charges d'espaces qualitatifs faisant une plus large place à l'accueil et à l'évaluation du parcours d'exécution de peine, au travail, à l'insertion, aux installations sportives et à la zone sanitaire. A cet égard, 16 structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) seront créées afin de mieux prendre en charge le public condamné à de courtes peines, souvent accueilli en maison d'arrêt ainsi que les personnes en fin de peine dont le potentiel de réinsertion est avéré. La réforme pénale également portée par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vise à favoriser le prononcé de peines autres que la détention, à travers notamment une refonte du droit de la peine : en dessous d'un mois, les peines d'emprisonnement ferme seront proscrites et entre un et six mois, la peine s'exécutera par principe en dehors d'un établissement de détention. Par ailleurs, le prononcé de la détention domiciliaire sous surveillance électronique sera favorisé par une simplification des exigences procédurales concernant la décision initiale ou de renouvellement de la mesure et par un approfondissement des enquêtes de faisabilité préalables. Ces mesures limiteront les emprisonnements de courte durée, désocialisants, qui nourrissent la récidive. Par ailleurs, une agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice a été créée le 10 décembre 2018. Cette agence doit permettre de développer le travail d'intérêt général (TIG) en tant que sanction pénale à part entière, mais également d'améliorer la formation et le travail des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.
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