Michel Larive
Question N° 12793 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque insupportable d'AVS et de dispositions éducatives pour adapter l'école aux élèves autistes. Il l'alerte quant à l'écart entre les paroles du Président de la République sur l'intégration des enfants autistes à l'école et la réalité bien moins grandiloquente. En effet, plusieurs enfants autistes du Havre ayant droit à un AVS n'en n'ont pas, soit jamais eu, soit pas durant toute la journée. La carence en AVS est-elle une situation organisée ou simplement subie par M le ministre ? Quelles solutions le ministre envisage-t-il de prendre pour répondre à cette situation bafouant le droit des citoyens nécessitant le recours à un AVS ? Enfin, il lui demande quels sont ses projets pour proposer une véritable filière professionnelle qui aura pour but d'organiser l'encadrement des enfants autistes et leur intégration à l'école de la République.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait face à une augmentation sans précédent des demandes d'aide humaine pour accompagner les élèves en situation de handicap dans les classes. En effet, en 2007 le nombre de notifications d'aide humaine s'élevait à 35 000 élèves, en 2012 il était de 81 000 élèves et en 2017 ce sont 152 000 notifications qui ont été accordées par la commission des droits et des personnes handicapées (CDAPH). Ces importantes notifications sont le signe que l'inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l'Ecole de la République se développe à grands pas. Pour faire face à cette demande, le recrutement du personnel d'aide humaine a donc besoin d'être accéléré et amélioré. A cet effet, une grande campagne de recrutement a été lancée sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant ». Elle informe les candidats sur les particularités du métier et elle les met en lien avec les services recruteurs par le biais d'une carte interactive des académies. Des affiches et des flyers sont téléchargeables sur le site pour permettre aux établissements scolaires d'assurer une large diffusion de cette campagne. De plus, à la rentrée scolaire 2018, ce sont 4 500 nouveaux contrats d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui ont été créés afin de répondre à cette augmentation constante du besoin ; 6 400 contrats aidés ont également été transformés en contrats AESH, afin d'améliorer les conditions de scolarité des élèves en situation de handicap par la création de contrats stables. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre total d'accompagnants recrutés s'élève à 57 800 équivalents temps plein (ETP). A ce contingent s'ajoutent les 2 600 ETP d'AESH-collectifs affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Deux mesures essentielles participent à cet effort et doivent être soulignées. Tout d'abord, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018, permettant désormais le recrutement d'un personnel d'aide humaine à partir de neuf mois d'expérience professionnelle. Les conditions d'accès ont été élargies aux diplômes de niveau IV et une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures est devenue obligatoire dès la première année d'exercice. Dans un second temps, une expérimentation a été lancée. Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) seront créés dans chaque académie durant l'année scolaire 2018-2019. Ce nouveau dispositif a pour objectif de mutualiser les moyens d'accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions. L'objectif est de réussir à couvrir l'ensemble des besoins d'accompagnement requis dans une école ou un établissement, tout en préservant et en développant l'autonomie des élèves. Ainsi, à partir d'un constat collectif recensant les besoins de tous les élèves concernés, une « couverture des besoins » sera proposée grâce à l'ensemble des moyens à disposition et à une modulation et adaptation des aides et de leur durée. Enfin, le 22 octobre 2018, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé le prochain lancement de la concertation « Ensemble pour une école inclusive ». Elle abordera notamment la question de la transformation durable de l'accompagnement des élèves en situation de handicap afin de leur ouvrir de meilleures perspectives d'avenir. Les travaux relatifs à l'évolution du métier sont pilotés par le ministère chargé de l'éducation nationale. En ce qui concerne plus particulièrement les élèves porteurs de troubles autistiques, le 3ème plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 unités d'enseignement en classes maternelles autisme (UEMA), associant enseignants et professionnels médico-sociaux. Chacune scolarise sept élèves à temps plein, afin d'améliorer l'inclusion scolaire des enfants présentant des troubles du spectre autistique. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées, telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Le 6 avril 2018, le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ont présenté la stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022. Dans ce cadre, une fiche opérationnelle « scolarisation inclusive et accompagnement des enfants » détaille les actions prévues dans cette stratégie quinquennale. L'une des principales actions menées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse consiste à amplifier l'accès des enfants autistes à l'école par la création de dispositifs variés de scolarisation. Il s'agit de : - renforcer la scolarisation en école maternelle par la création de 180 UEMA supplémentaires ; - poursuivre la scolarisation dans le premier degré par l'ouverture d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et par la création d'unités d'enseignement en élémentaire (UEEA) dont cinq dès la rentrée scolaire 2018 ; - repérer et orienter les élèves vers un diagnostic par le renforcement des médecins scolaires et des psychologues ; - personnaliser les parcours pour assurer une continuité jusqu'à l'insertion professionnelle ; - former les personnels de l'éducation nationale sur l'ensemble du parcours de l'élève.
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