Marc Le Fur
Question N° 12804 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égal accès aux médicaments sur le territoire et la situation des répartiteurs pharmaceutiques. Ces répartiteurs pharmaceutiques assurent une mission essentielle qui fait l'objet d'une obligation de service public : l'approvisionnement des 22 000 officines françaises dans un délai maximum de vingt-quatre heures après chaque commande, le référencement d'au moins neuf médicaments sur dix et la gestion d'un stock correspondant à au moins deux semaines de consommation. Alors que 92 % des Français pensent que l'égalité d'accès aux médicaments partout dans le territoire est essentielle, ce système hybride qui confie des missions de service public à des acteurs privés, en contrepartie d'un encadrement de son mode de rémunération par l'État, est aujourd'hui fragilisé faute d'un financement suffisant. Ainsi selon les résultats d'une enquête réalisée au premier trimestre 2018, 48 % des Français ont indiqué n'avoir pas eu accès immédiatement à un médicament au moins une fois au cours des douze derniers mois alors que 64 % estiment qu'il est essentiel de disposer des médicaments prescrits par leur médecin immédiatement. Dans ce contexte c'est l'avenir même des pharmacies en milieu rural qui est en cause. Dans la mesure où ces officines sont à la fois des facteurs d'attractivité de la population, de maintien de l'emploi et un maillon essentiel du service public de santé, il convient dans une logique d'aménagement du territoire et d'accès aux soins de garantir la chaine de distribution des médicaments et d'éviter l'apparition de déserts pharmaceutiques. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à engager une concertation associant le ministère de la santé et les répartiteurs pharmaceutiques de garantir à tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de vie, l'égal accès aux soins et aux médicaments.
Réponse émise le 9 octobre 2018
Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pharmaceutiques, ils approvisionnent les pharmacies d'officine en permettant de regrouper les commandes de produits provenant de différents laboratoires. Ils assurent une très fine couverture du territoire national et participent à ce que chaque Français dispose rapidement du bon médicament, au moment où il en a besoin. Les représentants du secteur ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation des performances économiques des entreprises évoluant sur le territoire national. Cela a motivé la mobilisation de l'Inspection générale des affaires sociales pour faire un état des lieux du secteur et recueillir la vision de l'ensemble de la chaîne de distribution. Sur la base des propositions formulées dans ce cadre, une concertation sera prochainement ouverte avec les services du ministère pour explorer les différentes évolutions possibles et soutenables concernant le modèle économique du secteur. Le Gouvernement étudiera avec attention les conclusions de la mission d'information publiées le 2 octobre sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
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