Sylvain Waserman
Question N° 12818 au Ministère de l'europe
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise que traverse le Conseil de l'Europe suite aux désengagements financiers de la Russie et de la Turquie et leurs conséquences sur l'avenir de cette institution. En effet, aux décisions de gel de ces contributions viennent s'ajouter des tensions politiques fortes au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et un risque de perte d'influence majeure du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme dans les années à venir. Les principales organisations de défense des droits de l'Homme russes craignent déjà que plus de 140 millions de citoyens russes ne se retrouvent sans la protection de la CEDH. Cette situation a poussé l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à engager une réflexion sur les statuts de la délégation russe pour éviter un éloignement durable et définitif de Moscou. Ainsi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur la démarche entreprise par le Conseil de l'Europe pour éviter un désengagement définitif de la Russie auprès de l'institution.
Réponse émise le 5 février 2019
Depuis 70 ans, le Conseil de l'Europe joue un rôle central dans la protection des droits de l'Homme et de l'Etat de droit sur notre continent. Il a fait émerger un corpus de valeurs et de principes qui sont au fondement du droit international des droits de l'Homme. Aujourd'hui, cette organisation traverse l'une des crises les plus graves de son histoire, du fait de la suspension par la Russie du paiement de sa contribution obligatoire et de sa non-participation aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le risque que la Russie soit suspendue ou qu'elle décide d'elle-même de quitter l'organisation ne doit pas être ignoré. Comme l'a rappelé le Président de la République, la place de la Russie est dans le Conseil de l'Europe. L'appartenance de ce pays au système européen de protection des droits de l'Homme est essentielle, au premier lieu pour les citoyens russes. La France est favorable aux discussions et aux initiatives qui pourront permettre une solution politique consensuelle et éviter ainsi un éloignement définitif de la Russie. A cet égard, elle soutient les travaux engagés au sein de l'APCE au cours des derniers mois. Une implication plus grande du Comité des ministres sera nécessaire, et la France soutiendra pleinement les efforts de la présidence finlandaise pour rapprocher les positions de toutes les parties. A partir de mai 2019, la France assurera la présidence du Comité des ministres. Elle s'attachera à protéger et à valoriser le Conseil de l'Europe, et à l'aider à se tourner vers l'avenir en répondant aux défis auxquels il est confronté. La France est déterminée à permettre à cette organisation de continuer à unir l'ensemble du continent et à protéger ses habitants.
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