Clémentine Autain
Question N° 12820 au Ministère de l'europe
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Biram Dah Abeid, député et militant abolitionniste, détenu depuis le 7 août 2018 dans les geôles mauritaniennes. Militant infatigable de la fin de l'esclavage et des droits humains en Mauritanie, M. Biram Dah Abeid est considéré par le régime du président Aziz comme un opposant politique. À ce titre, il est durement et injustement réprimé. Emprisonné de 2008 à 2011, suite à la création de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), il a de nouveau été arrêté en 2014 pour avoir pris part à une caravane contre l'esclavage. Cette troisième incarcération, après la plainte d'un journaliste pour « harcèlement », sonne comme une volonté assumée du pouvoir de museler toute opposition politique. Biram Dah Abeid a pourtant reçu le prix des droits de l'Homme des Nations unies en 2013. Malgré l'abolition de l'esclavage en 1981 en Mauritanie, les ONG dénoncent un phénomène qui concerne encore 150 000 personnes en 2016. Même si une nouvelle loi pénalisant l'esclavage a été promulguée en 2015, elle ne permet pas de mettre fin à cette situation. Elle lui demande donc de tout mettre en œuvre pour exiger la libération de M. Biram Dah Abeid et le respect de ses droits fondamentaux. La France, « premier partenaire bilatéral » de la Mauritanie, avec qui elle entretient des « relations historiquement privilégiées » selon le site France diplomatie, a le devoir de protéger ce citoyen mauritanien qui lutte pacifiquement pour promouvoir la démocratie et la fin de l'esclavage dans son pays.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Si la France ne commente pas les décisions de justice relatives à des faits de droit commun survenus dans d'autres pays, qui sont souverains en la matière, et ne peut donc pas non plus réclamer la libération d'un détenu de droit commun, l'ambassade de France suit toutefois de près le cas de M. Biram Dah Abeid, en lien avec la délégation de l'Union européenne à Nouakchott. L'intéressé est détenu à la suite d'une plainte pour des faits de droit commun, qui ne relèvent ni de son activité associative ni politique. En dépit de son incarcération, il a pu participer aux législatives de septembre et a été élu député. De manière générale, l'ambassade de France à Nouakchott suit avec une grande attention la situation des droits de l'Homme en Mauritanie et entretient un dialogue permanent et constructif avec les autorités mauritaniennes sur ce sujet, en lien avec l'ensemble des partenaires impliqués, en particulier l'Union européenne. Elle échange également avec la société civile, dont certains responsables de l'Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) de M. Birame Dah Abeid. Une délégation de diplomates français et européens s'est ainsi rendue, en janvier 2018, auprès de détenus membres de l'IRA, depuis libérés, pour s'entretenir avec eux et s'assurer de leur bonne santé. Le leader de l'IRA, Biram Da Abeid, a pu se rendre en France à de multiples reprises. Par ailleurs, par son action de coopération, la France appuie le renforcement de l'Etat de Droit autour de plusieurs sujets : lutte contre la torture (soutien à un programme à destination de la société civile et des avocats, notamment l'ONG ACAT, travail avec l'administration pénitentiaire) ; promotion des droits de l'Homme (formation, organisation du 6ème concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme à Nouakchott fin 2018) ; lutte contre la violence basée sur le genre. L'AFD met par ailleurs en œuvre un programme de 0,8 M€ sur la justice.
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