Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12822 au Ministère de l'europe
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la volonté d'adopter en 2019 un nouveau Traité de l'Élysée. Signé le 22 janvier 1963, le Traité de l'Élysée a permis une instauration durable et solide de l'amitié franco-allemande, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Rapprocher les peuples, surmonter le passé et envisager sereinement un nouvel avenir en commun était le but de ce traité, dont les objectifs ont été à la hauteur des enjeux initiaux. Plus de cinquante ans plus tard, la volonté affichée des deux gouvernements français et allemands de signer un nouveau Traité de l'Élysée répond aux attentes et aux besoins actuels des deux peuples. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les modalités de rédaction de ce nouveau Traité de l'Élysée et si des consultations citoyennes seront menées auprès des deux peuples.
Réponse émise le 26 mars 2019
A la suite de la Résolution conjointe de l'Assemblée nationale et du Bundestag, et après la Déclaration commune de la Chancelière fédérale Angela Merkel et du Président de la République Emmanuel Macron, toutes deux adoptées le 22 janvier 2018 pour marquer le 55ème anniversaire du traité de l'Elysée, les deux gouvernements ont engagé des négociations qui ont abouti, un an plus tard, à la signature à Aix-la-Chapelle d'un nouveau traité de coopération et d'intégration, qui vient compléter l'accord initial conclu entre le chancelier allemand Konrad Adenauer et le Président français Charles de Gaulle pour sceller la réconciliation franco-allemande, ainsi que le rapport du député Sylvain Waserman sur le transfrontalier franco-allemand. Ces discussions ont pleinement pris en compte les réflexions de très nombreux acteurs (publics et privés) de notre partenariat, en particulier les travaux menés au sein du groupe paritaire de 18 députés constitué par les deux Parlements pour élaborer des propositions concrètes pour une véritable stratégie de convergence franco-allemande, ainsi que le rapport du député Sylvain Waserman sur le transfrontalier franco-allemand. De très nombreuses réflexions sur le futur traité ont été rendues publiques et ont enrichi les discussions sur tous les sujets telles que le projet Elysée 2.0.19 des ambassadeurs de l'OFAJ (Office franco-allemand pour la Jeunesse), qui a permis la consultation en ligne et hors ligne des jeunes français et allemands sur le traité. La création d'un Fonds citoyen, qui permettra notamment de soutenir financièrement les projets de dialogue franco-allemand issus de la société civile a été actée dans le traité. De même, l'importance des relations transfrontalières dans le traité, illustre la volonté des deux pays de faciliter les échanges dans les régions concernées, qui seront au cœur de la mise en œuvre de cet accord qui doit marquer une nouvelle étape dans la convergence entre nos deux Etats.
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