Stéphane Trompille
Question N° 12825 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre d'État
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Stéphane Trompille alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération des micro-plastiques dans les océans. Les recherches scientifiques et les actions citoyennes permettent aujourd'hui d'évaluer l'ampleur de la pollution plastique dans les océans. La médiatisation de cet enjeu a conduit à une mobilisation importante partout à travers le monde et à laquelle les décisions publiques doivent apporter un soutien sans précédent. Rien qu'à l'échelle de la mer Méditerranée, ce ne sont pas moins de 250 000 milliards de particules de plastique qui sont en stagnation, entraînant un dérèglement de la biodiversité aux conséquences dramatiques pour la planète. S'il est fondamental d'apporter une assistance aux actions de nettoyage des plages et des océans, ce seul soutien ne sera jamais à la hauteur de la gravité de la situation. Les politiques publiques doivent également intervenir dans les domaines de la recherche et de l'innovation sur les plastiques biodégradables et les emballages de demain. En effet, aujourd'hui, rares sont les plastiques réellement biodégradables. Pourtant, la solution à ce désastre environnemental réside en une meilleure gestion des déchets sur la planète. Il lui demande ainsi quelles actions le Gouvernement entend mener afin de collecter les déchets flottants d'une part, et afin de soutenir la recherche et l'innovation en matière de plastiques biodégradables d'autre part.
Réponse émise le 21 mai 2019
La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur. Ces déchets étouffent progressivement la vie dans les océans et défigurent les plages. Aussi, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, souhaite mener une politique ambitieuse pour lutter contre cette source de pollution. Il s'agit d'agir vite, concrètement et d'être à la hauteur de l'enjeu, en impliquant tous les acteurs concernés. Cet engagement s'est concrétisé par l'annonce de sept actions (actions 14 à 20) à mener dans le cadre du plan biodiversité présenté le 4 juillet 2018 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/nicolas-hulot-presente-plan-biodiversite-loccasion-du-premier-comite-interministeriel-biodiversite). L'objectif visé, auquel chacun est invité à contribuer, est d'atteindre la suppression de tout rejet de plastique en mer d'ici 2025. Pour y concourir, cette feuille de route "zéro plastique en mer en 2025" sera élaborée avec l'appui de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), conformément à la décision du comité interministériel de la mer (CIMER) de novembre 2018. Ces actions viennent compléter celles qui avaient déjà été engagées dans le cadre des plans d'action pour le milieu marin (PAMM). Les solutions consistent tout d'abord à agir de façon préventive, en réduisant à la source les quantités de déchets rejetés dans l'environnement. L'effort doit alors aussi porter sur la prévention des déchets plastiques par un changement de comportement. Le Gouvernement a publié sa feuille de route sur l'économie circulaire (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec) fin avril 2018, dont les objectifs sont notamment de tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025, de promouvoir l'éco-conception, l'utilisation de plastiques recyclés et de développer des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Ces mesures trouvent également un écho à l'échelle de l'Union européenne. En effet, la Commission européenne a présenté en janvier 2018 une stratégie plastique, dont la déclinaison concernant les plastiques à usage unique a été présentée le 28 mai dernier (http://europa.eu/rapid/press-release IP-18-3927-fr.htm), et ciblant 10 produits plastiques à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. Par ailleurs, des solutions sont également recherchées pour réduire les transferts de macro-déchets vers le milieu marin par les cours d'eau et les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales, ainsi que pour éviter que les activités maritimes ne soient génératrices de déchets marins. Aussi, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé des études pour quantifier les apports de déchets transitant par les fleuves et les eaux résiduaires urbaines, ainsi que pour établir un diagnostic de la gestion des déchets dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce. Des expérimentations vont ensuite être conduites au niveau des berges et des cours d'eau ainsi qu'au niveau des ports, en vue de limiter les transferts de déchets de la terre vers la mer. De même, des actions pilotes avec le secteur de la pêche sont en cours de réalisation, afin de mieux gérer les déchets de cette activité et d'éviter qu'ils ne se retrouvent en mer. Les actions de communication et de sensibilisation paraissent aussi indispensables. Dans cette perspective, une plate-forme de sciences participatives sur les déchets littoraux et marins devrait voir le jour d'ici fin 2020, en partenariat avec le Muséum national d'Histoire naturelle. Concernant la collecte des plastiques flottants, le ministère vient en soutien à un important tissu associatif qui mène des opérations de nettoyage de plage, de récupération de filets de pêche en mer ou encore de récupération des déchets en mer. Toutefois, les déchets flottants ne constituent qu'une partie visible de la présence des déchets plastiques en mer, la grande majorité du plastique se trouvant dans la colonne d'eau, sur les fonds marins ou décomposée en micro-plastiques. Les impacts des plastiques sur le milieu marin, le coût des actions de récupération et la faible possibilité de valorisation du plastique collecté en mer, montrent l'importance d'agir en amont. Au sujet de la recherche et de l'innovation en matière de plastiques biodégradables, il est à souligner que les plastiques biodégradables présentent des risques en ce que leur dégradation doit intervenir dans des conditions particulières très exigeantes afin de ne pas être source de micro-plastiques dans le milieu marin. Afin de répondre à ces risques, le ministère a financé des études portant notamment sur des tests de biodégradabilité et de toxicité des plastiques en milieu marin. Le but est de disposer de références que les industriels devront respecter afin d'attester la biodégradabilité de leurs produits. Cette pollution ne connaissant pas de frontières, il est également nécessaire d'agir de façon concertée au niveau international. Ainsi, la France est engagée dans de nombreux plans d'actions relatifs aux déchets marins, que ce soit au travers du G7, du G20 ou de conventions de mer régionales (notamment OSPAR pour l'Atlantique Nord-Est, Barcelone pour la Méditerranée, Carthagène pour les Caraïbes, SPREP pour le Pacifique). La France a aussi lancé, lors de la conférence de Marrakech sur les changements climatiques de 2016 (COP22), la coalition internationale « Stop aux déchets plastiques ». La France est également signataire du Global Commitment pour une nouvelle économie du plastique de la fondation Ellen MarcArhur. Lors du G7 de Biarritz en août prochain, la France entend mobiliser ses partenaires plus spécifiquement sur l'enjeu des microplastiques.
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