Michel Larive
Question N° 12828 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très préoccupante des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de bande dessinée. Sans auteurs, pas de livres, et pourtant, la rémunération des artistes n'excède jamais les 6 % du prix de vente du livre. Ce constat jette dans la pauvreté et la précarité des milliers d'auteurs, d'illustrateurs qui sont le terreau de la production artistique et intellectuelle du pays. En plus d'une rémunération très insuffisante, la sécurité sociale des professionnels du livre est un labyrinthe administratif dans lequel se perdent la motivation et le temps des auteurs. Il lui demande quand elle va prendre des mesures pour sécuriser le statut des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de bande dessinée.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le ministre de la culture a entendu les inquiétudes des artistes et des auteurs sur leur situation économique et sociale, et notamment celles exprimées par les auteurs et illustrateurs des secteurs de la bande dessinée et de l'édition jeunesse. Une mission sur le secteur de la bande dessinée a été confiée au directeur général de la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image. Son rapport, remis en septembre dernier, suggère une refondation des politiques publiques en faveur de la bande dessinée et comporte des propositions visant à améliorer la situation des auteurs de ce secteur. Le ministère de la culture a également lancé cette année une étude afin de disposer d'une vision d'ensemble des évolutions récentes de l'économie de la filière du livre jeunesse, en s'intéressant particulièrement à la répartition de la valeur au sein de cette filière. L'étude, dont les résultats sont attendus en 2019, permettra de mieux cerner les conditions de rémunération des auteurs et illustrateurs d'ouvrages de jeunesse. Par ailleurs, les organisations représentatives des artistes auteurs (livre, arts graphiques et plastiques, photographie, audiovisuel, musique) sont réunies régulièrement au ministère de la culture afin d'examiner les différentes mesures permettant de consolider leur protection sociale et de simplifier significativement les démarches auxquelles ils sont soumis. Les objectifs sont de conserver et améliorer ce système de protection spécifique, rattaché au régime général, et de maintenir le pouvoir d'achat des artistes auteurs, dans le contexte des différentes réformes sociales et fiscales en cours (recouvrement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des cotisations et contributions des artistes auteurs, retraites, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, formation professionnelle). Le ministre de la culture reste particulièrement attaché aux questions liées au statut des créateurs et poursuivra son engagement en sa faveur, tant au niveau national qu'européen.
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