Marielle de Sarnez
Question N° 12834 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à la toxicité des broyats de caoutchouc employés pour recouvrir les terrains de sport synthétiques et certaines aires de jeu pour enfants. Ces granulats de pneumatiques usagés contiennent des substances classées cancérogènes ou toxiques pour l'homme, telles que des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des composés organiques volatiles, du plomb, du zinc, des phtalates, des polychlorobiphényles ou encore des dioxines. Des études conduites auprès de sportifs aux États unis d'Amérique suggèrent qu'il pourrait y avoir une corrélation entre la probabilité de déclarer un cancer, de type leucémie ou lymphome, et la fréquentation de terrains de sport synthétiques. Saisie sur cette question, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conclu, dans une note du 18 septembre 2018, que ces granulats représentaient finalement « un risque peu préoccupant pour la santé », reconnaissant toutefois des « incertitudes » liées aux limites méthodologiques et à un manque de données. Par ailleurs, le rapport de l'ANSES n'apporte pas non plus de garantie sur la non-dangerosité des terrains synthétiques en milieu fermé et ne permet pas d'écarter tout risque d'impact négatif sur l'environnement. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 27 novembre 2018
Les travaux demandés à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 21 février 2018 ont été rendus publics le 18 septembre 2018. Cette étude de l'ANSES relative aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés sur les terrains de sport synthétiques, indique que la majorité des études publiées au niveau international conclut à un risque négligeable pour la santé des sportifs et des enfants. Les analyses épidémiologiques existantes ne mettent pas en évidence d'augmentation du risque cancérogène. Cependant, l'ANSES observe un manque de données et une grande variabilité de la composition des granulats. Les études en cours menées en Europe et plus encore par l'Agence américaine de l'environnement doivent compléter le niveau de connaissance sur ce sujet. Une restriction de l'utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques a été proposée par les Pays-Bas dans le cadre du règlement REACH, la France la soutiendra. Le Gouvernement suivra les recommandations de l'Anses en constituant un groupe de travail sur les risques environnementaux liés à l'utilisation de ces granulats. Ses conclusions seront connues en septembre 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.