Frédérique Tuffnell
Question N° 12867 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une profession laissée orpheline de la reconnaissance nationale témoignée à l'ensemble des acteurs du dispositif de gestion des risques liés à l'épisode caniculaire de l'été 2018, épisode s'étant singularisé par l'ampleur du territoire concerné et par sa durée. En effet, à l'heure où les statistiques relatives à la surmortalité due à la canicule de cet été 2018, répertoriée comme la deuxième année la plus chaude après 2003 et son triste souvenir en termes de coût humain, viennent d'être publiées, et où l'on se félicite de constater une relative maîtrise, et au final une surmortalité limitée à 1 500 personnes, les urgentistes, toutes les professions médicales et paramédicales, les services d'interventions et de secours ou de préventions sont mis en avant et fort légitimement remerciés pour leur mobilisation sans faille et leur grande efficacité, une profession, ayant pourtant pris toute sa part aux côtés des acteurs précédemment nommés, dans ce dispositif de gestion du risque caniculaire, est injustement oubliée, il s'agit des auxiliaires de vie. La parlementaire insiste, à cette occasion, sur l'utilité publique des aides à domiciles, le rôle pourtant prépondérant au quotidien, l'abnégation, l'acceptation de conditions de travail ingrates, évoquant notamment des horaires atypiques ou décalés, le temps partiel subi, et un globalement un regrettable déficit de reconnaissance. Elle souhaite savoir, à la faveur de la flagrance de ce constat, si une réflexion sur des pistes de revalorisation professionnelle et de reconnaissance tant sociétale que salariale des auxiliaires de vie est susceptible d'être rapidement engagée.
Réponse émise le 16 octobre 2018
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. En lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale est conduite par Dominique Libault sur les modes d'organisation permettant de répondre aux conséquences de la perte d'autonomie et au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs.
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