Jean Lassalle
Question N° 12884 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de santé à la suite des dernières données scientifiques révélées par l'ONG « Génération futures » concernant la présence de perturbateurs endocriniens se trouvant dans l'alimentation. Alors qu'une autre étude publiée en avril 2017 signalait déjà la présence de ces perturbateurs en quantités importantes dans les détergents, les plastiques, les cosmétiques, les textiles, les pesticides et surtout dans les produits d'hygiène, cette fois-ci les consommateurs apprennent leur présence dans les aliments. En effet l'ONG « Générations futures », en se basant sur le dernier rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur les résidus de pesticides dans les aliments publié en juillet 2017 et qui porte sur des données de 2016, a pu conclure que 96 % des échantillons analysés se trouvaient dans les limites légales et que 51 % étaient exempts de tout résidu quantifiable. Elle s'est intéressée aux 49 % restants, où des traces quantifiables de pesticides ont été détectées et son constat révèle que « plus de six résidus de pesticides sur dix quantifiés dans l'alimentation européenne serait des perturbateurs endocriniens suspectés ». Selon la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les perturbateurs endocriniens sont des molécules qui altèrent le fonctionnement normal du système hormonal. Ainsi, ils peuvent avoir des effets négatifs sur la croissance, la fertilité, le comportement et être à l'origine de certains cancers. Ils sont particulièrement dangereux pour les enfants âgés de 10 à 15 ans. En effet, il s'agit de la période de croissance où les enfants entrent dans la puberté et ils constituent une population particulièrement fragile. Sur les enfants, l'exposition aux perturbateurs endocriniens serait en effet à l'origine, notamment, de la puberté précoce de certaines petites filles et de malformations génitales. La France a adopté en 2014 une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et a banni l'un des plus connus, le bisphénol A, des biberons et des contenants alimentaires. Le second volet de cette stratégie est en cours d'élaboration. Cependant, il semblerait que dans la version provisoire de ce texte, il n'y a quasiment rien sur l'alimentation. Par conséquent, il lui demande quelles seront les mesures d'urgence qu'elle prendra en réponse aux inquiétudes des professionnels face à ce danger pour la santé des consommateurs, et particulièrement celle des plus jeunes et les plus vulnérables.
Réponse émise le 26 février 2019
Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier en période périnatale : troubles de la reproduction, troubles du métabolisme et troubles neuro développementaux. Depuis avril 2014, la France est un des rares pays en Europe à avoir adopté une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Elle est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie est co-pilotée par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement en cours par le Gouvernement à la suite des résultats de l'évaluation de la première stratégie par l'inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'écologie, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé. La nouvelle stratégie devrait être publiée en mars 2019 et présentera les nouvelles actions afin de renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Son objectif est de réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. Les populations les plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens, les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont prioritairement ciblés. Les actions de cette stratégie sont structurées selon trois axes : protéger la population, prévenir l'imprégnation de l'environnement et améliorer les connaissances. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la France souhaite notamment porter au niveau européen une harmonisation de la règlementation qui s'applique à certains objets ou produits du quotidien afin d'avoir une définition identique des perturbateurs endocriniens dans toutes les règlementations sectorielles et assurer un niveau de protection approprié pour tous les modes et voies d'exposition. En effet, une définition des perturbateurs endocriniens a déjà été adoptée en 2018 dans le cadre des règlements sur les produits phytosanitaires et les produits biocides permettant d'interdire les perturbateurs endocriniens dans ces produits. Un des objectifs de la nouvelle stratégie concerne l'amélioration des connaissances de l'exposition aux perturbateurs endocriniens de la population générale via l'alimentation et se traduit par l'analyse de la présence de perturbateurs endocriniens, dans le cadre d'une nouvelle étude d'alimentation totale qui sera menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette action fait partie des mesures phares de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le projet de la nouvelle stratégie nationale a fait l'objet d'une consultation publique du 14 janvier au 8 février 2019.
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