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Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 12888 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 2 octobre 2018

Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan sécuritaire des essais d'extinction de l'éclairage public la nuit dans les communes. En effet, de nombreuses collectivités procèdent depuis quelques années à des essais d'extinction d'éclairage public la nuit. Outre les bienfaits écologiques d'une telle mesure qu'il est bon de louer, de nombreuses inquiétudes sur la pérennité d'une telle mesure sont localement formulées. Cette inquiétude vient à la fois des citoyens, qui perdent en confort et en sécurité lors de leurs déplacements nocturnes, mais aussi des forces de l'ordre dont le travail est rendu plus difficile par l'obscurité et dont les interventions sont alors rendues plus dangereuses. Elle souhaiterait donc connaître le bilan sécuritaire des essais d'extinction des éclairages publics la nuit ainsi que les répercussions sur le travail des forces de l'ordre.

Réponse émise le 15 janvier 2019

L'éclairage public est une prérogative relevant des communes. Certaines d'entre elles sont aujourd'hui engagées dans un processus vertueux de réduction de l'éclairage et de la pollution lumineuse, notamment à des fins énergétiques et environnementales. Toutefois, l'absence ou l'insuffisance d'éclairage public est parfois génératrice d'un sentiment d'anxiété voire d'insécurité auprès des populations. A ce jour, aucun bilan sécuritaire n'existe en matière d'essais d'extinction de l'éclairage nocturne. Comme la vidéoprotection notamment, il est délicat d'établir une corrélation précise entre des décisions locales d'extinction de l'éclairage public et une évolution du nombre d'actes de délinquance. En matière de sécurité routière, la tendance est même globalement inverse puisque l'obscurité semble pousser bon nombre d'automobilistes à une prudence accrue. Ainsi, en novembre 2017, près de 12 000 communes avaient déjà mis en place une extinction partielle ou totale des éclairages en milieu de nuit, sans augmentation constatée des accidents ou des délits routiers. Concernant l'action nocturne des forces de l'ordre, l'utilisation des matériels individuels et collectifs en dotation au sein de la police et de la gendarmerie nationales permettent de pallier les niveaux faibles de luminosité. Dans certains contextes opérationnels, l'obscurité permet également d'agir en discrétion pour matérialiser des infractions ou procéder à des interpellations sensibles. Plus globalement, dans le cadre de la montée en puissance de la police de sécurité du quotidien (PSQ), les efforts consentis par le Gouvernement au profit de la police et de la gendarmerie nationales vont permettre d'accroître significativement les contacts entre les forces de sécurité et les élus. Dans ce cadre, les diagnostics de sécurité partagés avec les maires permettront de mieux guider l'action des collectivités et de répondre avec plus de justesse aux aspirations de la population, notamment en matière d'éclairage nocturne.

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