Frédérique Tuffnell
Question N° 12896 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace de disparition dès 2019 des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) sur les plages pendant les périodes estivales. Il est utile de rappeler que depuis 60 ans ces policiers formés à la natation assurent non seulement des missions de surveillance et de secourisme, mais également le respect des règles nécessaires à la bonne conduite des citoyens et à leur tranquillité pendant ces périodes de congés. Bien que les MNS-CRS ont démontré à maintes reprises leur efficacité et leur professionnalisme, force est de constater que leur nombre ne cesse de baisser, puisqu'en 2018, on n'en recenserait que 297 répartis sur 62 communes contre 722 dans 126 communes en 2002. Aussi face aux craintes de ces professionnels de voir leur présence sur les plages compromise à partir de 2019, elle lui demande de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008. Il atteint aujourd'hui 297, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est stable depuis 3 ans : le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés.
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