Frédérique Tuffnell
Question N° 12897 au Ministère des sports
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Frédérique Tuffnell interroge Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation. Dans la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 du ministère de l'éducation nationale, il est affirmé : « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs ». À l'été 2018, l'agence sanitaire Santé publique France a recensé 2 255 noyades, contre 1 092 en 2015, dont 492 suivies de décès. Les chiffres sont en augmentation notamment chez les enfants de moins de 6 ans pour lesquels les noyades accidentelles sont devenues la première cause de mortalité par accident chez l'enfant. Par conséquent, des solutions doivent être trouvées collectivement afin de faire cesser ces drames. L'une d'entre elles pourrait résider dans la mise en place d'un plan national sur l'apprentissage de la nage. Elle souhaiterait ainsi savoir quelles solutions le Gouvernement envisage afin d'endiguer les noyades et son avis sur la mise en place d'un plan national sur l'apprentissage de la nage.
Réponse émise le 18 décembre 2018
L'enquête NOYADES, menée par Santé publique France tous les trois ans, entre le 1er juin et le 30 septembre, dénombre des centaines de noyades accidentelles en France (territoire métropolitain et outre-mer). Entre 2015 et 2018, sur la période du 1er juin au 30 août, nous observons une forte augmentation des noyades (2 255 en 2018 versus 1 092 en 2015). Nous notons également pour la même période, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). A ce stade de l'analyse (44% des noyades restent en cours d'investigation), les enfants de moins de 13 ans représentent 36% des noyades (460 victimes) et 13% des décès (34 sur 254 concernant les noyades accidentelles). La tranche d'âge 45 ans et plus, comptabilise 29% des noyades (335 victimes) et concentre près de 55% des décès (138 sur les 254). Les circonstances des noyades survenues en 2018 sont, pour l'heure, en cours d'analyse par Santé publique France. Toutefois, le rapport définitif de l'enquête noyade de 2015 fait apparaitre que les circonstances des noyades étaient fortement différenciées selon l'âge. Chez les enfants de moins de 13 ans, un manque de surveillance a été signalé dans 55% (n=185) des cas. 47% (n=160) des noyades surviennent en raison d'une absence de maitrise de la nage. Ces deux circonstances simultanées ont été retrouvées dans 30 % des noyades. Chez les 45 ans et plus, 48% (275/568) des noyades ont fait l'objet d'au moins un signalement de problème de santé (épilepsie/malaise/malaise cardiaque), avant les chutes (21%) ou l'épuisement (13%). Il est important de distinguer les populations : les enfants de moins de 6 ans (26 % des noyades et 9% des décès), ceux de 6 à moins de 13 ans (10% des noyades et 5% des décès) et ceux de 45 ans et plus (29% des noyades et 55% des décès). Pour les premiers, il convient d'insister sur les messages de prévention appelant à la surveillance permanente des enfants. Pour les seconds, il faut mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires à l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Et pour la population des 45 ans et plus, il convient à nouveau d'appuyer sur les messages de prévention concernant plus particulièrement la vigilance sur la forme physique et le niveau de natation sachant qu'il est plus difficile de nager en milieu naturel qu'en piscine. Le ministère des sports mène chaque année une campagne estivale de prévention par différents modes et canaux de communication (numériques, papier, site internet, …) pour afficher et rappeler les conseils de prévention. Aussi, en complément de l'apprentissage de la natation dans le cadre scolaire défini par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 du ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports porte le plan « J'apprends à nager ». Ce dispositif, lancé en 2013 dans le cadre du plan interministériel d'apprentissage de la natation, propose des stages gratuits à destination des enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant au sein de territoires carencés pour l'accès à la pratique. Depuis 2015, 200 000 enfants ont pu bénéficier de cette mesure. Aussi, la Ministre des Sports souhaite aujourd'hui aller plus loin et renforcer de manière significative l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, et notamment en milieu scolaire. Par ailleurs, elle souhaite qu'une nouvelle offre de services permettant des apprentissages de masse sur des courtes périodes soit expérimentée sur certains territoires. Dès le 1er âge, les enfants doivent savoir flotter et se débrouiller dans l'eau, de façon à prévenir les risques de noyade. Enfin, sur le plan règlementaire, il s'agit de poursuivre les travaux pour faciliter l'enseignement de la natation. Depuis la rentrée scolaire 2017 (décret n° 2017-766 du 4 mai 2017) et à l'initiative du ministère des sports, tous les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, notamment les maîtres-nageurs sauveteurs, bénéficient d'un agrément automatique de l'éducation nationale pour intervenir dans le cadre scolaire en qualité d'intervenant extérieur en EPS, ce qui facilite le déploiement de l'apprentissage de la natation. Des réflexions sont également en cours pour une refonte des métiers de la surveillance et de l'enseignement des activités aquatiques et de la natation.
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