Stéphane Trompille
Question N° 12903 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques reconnus du radon. Le décret du 1er juin 2018 reconnaît désormais le radon comme un problème santé publique. Et pour cause, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, présent dans tous les sols et particulièrement dans les massifs granitiques, indolore, incolore et indétectable qui se concentre dans les habitats, profitant du moindre défaut d'étanchéité. L'estimation des risques liés à la présence de radon est répartie en trois zones. Les zones 1 constituent les espaces où le risque est faible, les zones 2, des espaces où des concentrations en radon élevées peuvent être observées. Enfin, les zones 3 constituent des espaces où les sols sont riches en uranium et où les risques liés à la concentration de radon sont forts. Le décret, entré en vigueur le 4 juillet 2018, oblige la communication d'informations relatives à la présence de radon dans l'habitat lors des transactions immobilières (locations et achats). Il abaisse également le seuil jugé acceptable à l'intérieur des bâtiments, passant de 400 à 300 becquerels par mètre cube d'air. Néanmoins, ce droit à l'information au bénéfice des acquéreurs et des locataires se limite à la zone 3. Cette cartographie demeure biaisée et incomplète puisqu'un logement en zone 2, donc à « potentiel radon faible », peut comporter des facteurs susceptibles de faciliter la concentration de ce gaz nocif. Alors que chaque individu passe en moyenne, 67 % de son temps (83 % pour un jeune enfant) dans son habitat, il conviendrait de mettre en œuvre une meilleure prévention et d'établir une cartographie plus précise des risques liés à la présence de radon. Ce gaz, qui se situe en deuxième position derrière le tabac comme cause des cancers du poumon, devrait faire l'objet d'une réglementation à la hauteur des risques encourus par les citoyens. Il lui demande ainsi les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux prévenir des risques liés à l'exposition au radon.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium du sol qui, du fait de sa cancérogénicité pulmonaire, fait l'objet d'une prise en compte par l'Etat depuis 2002. En premier lieu, la surveillance et la gestion du radon sont obligatoires dans certains lieux ouverts au public. Cette disposition s'applique dans les territoires visés par une cartographie du risque radon. Le zonage, initialement départemental, est devenu communal suite à la parution d'un arrêté du 27 juin 2018, ce qui en fait un outil plus précis. Cette cartographie a été établie sur la base de données scientifiques recueillies par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en prenant appui sur les concentrations en uranium du sol et sur la présence de facteurs géologiques aggravants tels que des failles ou des cavités. Le décret du 4 juin 2018 dispose que la cartographie repose sur trois zones à potentiel de risque allant de 1 à 3, conformément aux orientations de la directive no 2013/59 Euratom. En second lieu, sur la base de ce zonage, un droit à l'information des acquéreurs et locataires lors des transactions immobilières a été introduit par le décret précité en juin 2018, pour les zones à potentiel 3. Cependant, la connaissance du potentiel des sols ne permet pas de statuer avec certitude sur le risque. En effet, l'accumulation du radon dans les environnements intérieurs dépend notamment des caractéristiques du bâti (nature et ventilation du soubassement par exemple), qui varie d'une habitation à une autre. Ainsi, la meilleure des préventions consiste, dans un premier temps, à mesurer le radon dans son logement et, dans un second temps, à réduire l'exposition par l'aération et/ou la réalisation de travaux d'étanchéification contre les remontées de gaz. Un particulier peut réaliser la mesure du radon de façon simple au moyen de détecteurs passifs valant quelques dizaines d'euros et qui peuvent être commandés sur internet. Par ailleurs, un Plan national d'action radon a été élaboré et comporte les mesures interministérielles envisagées pour mieux prévenir les risques. Il vise notamment à mieux informer la population en mettant en place un site internet dédié (action en cours) et à renforcer la réalisation de campagnes de dépistages volontaires. Le ministère de la santé a ainsi publié en février 2018 un guide méthodologique pour la mise en œuvre d'actions locales. De plus, en lien avec les agences régionales de santé, il finance des dosimètres qui sont mis gratuitement, à disposition des territoires souhaitant s'engager dans des campagnes de sensibilisation. Enfin, le ministère du travail met en œuvre la déclinaison de la directive Euratom visant la protection des travailleurs.
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